. ; que la première autopsie conclut que la mort pourrait être due à une cause toxicologique par prise importante de produits stupéfiants ; que cette prise a été confirmée par l'analyse toxicologique ;

. tendant à voir constater la nullité de la garde à vue dont il fait l'objet le 4 mars 1998, faute d'avoir été notifié de ses droits immédiatement ; "aux motifs que "le 4 mars 1996, à 6 heures, la BRB

Madame XXX XXX-XXX, pour l'Observatoire international des prisons (OIP), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 18 septembre

en Ukraine et ayant été brisé par le système policier qui continue de régner dans son pays d'origine, il ne pouvait pas être reconduit à la frontière, n'est pas de nature à établir que le préfet de la

Le lendemain, elle fut transférée à la prison de Voghera. 36.

DANS SA DECLARATION A LA POLICE, N'A PU SANS CONTRADICTION INVOQUER LA NECESSITE D'EVITER DES PRESSIONS SUR LES TEMOINS A ENTENDRE OU A CONFRONTER ; ALORS D'AUTRE PART QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, EN

en élévation au dessus du niveau des épaules (notamment sous une voiture située sur un pont élévateur), pas de gestes répétitifs exigeant une élévation antérieure des bras de plus de 60° (pour nettoyer

  La prison d’Üsküdar n’échappa pas à ces mouvements.

. ; que, lors de son audition, X... a reconnu avoir chatouillé A... sous les bras et au cou ; que X... a admis avoir passé le bras autour de la taille de B... et lui avoir touché la poitrine, mais ce

Des mesures particulières furent prises afin de tenir compte des vues et des intérêts de la mère.

    The prison’s central heating system was in good working order and ensured an appropriate temperature inside the prison.

.) ; que son corps était finalement découvert le 9 janvier 1998 dans un plan d'eau à La Haie-Traversaine ; qu'il était porteur au bras de cinq plaies laissant supposer qu'il s'était tailladé les veines

The applicant’s repeated requests for the prison staff to call an ambulance were ignored. 36.     On 10 October 2014 the applicant was examined by the prison’s medical officer.

A et de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BRIVE-LA-GAILLARDE, - les conclusions de M.

du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 12 janvier 2023 par le préfet des BOUCHES DU RHONE, Vu la décision de placement en rétention prise

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. Philippe Mahmoud A et de la section française de l'observatoire international des prisons, - les conclusions de M.

NON COMPARANTE, représentée par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de CORREZE Madame Pascaline X... , demeurant...

Il semble ne pas comprendre pourquoi il se trouve à l'hôpital et questionne la durée de l`hospitalisation et de la peine de prison.