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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137230acd58014677404a4f
12 mai 1998
que Mme Y..., épouse X..., a été engagée à compter du 1er septembre 1992, en qualité de salariée de cabinet d'avocat par M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007822320
22 juillet 1992
pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 avril 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets
Avis
CADA:20151081
23 avril 2015
communautaire relatives à ce protocole ; 10) le rapport d'expertise réalisé le 13 avril 2007 par Monsieur X, expert désigné par le tribunal administratif ; 11) la liste des missions réalisées par le cabinet
Trib. de Commerce
69f46d78cdc6046d4731860e
30 avril 2026
des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J66 ENTRE - AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
69cc9f0ecdc6046d47b131c4
20 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [Y] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ΕΤ - Madame [D] [R] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201240_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101011
4 novembre 2010
A... a révélé des informations attenantes à un éventuel conflit d'intérêts entre TECNIMONT et le cabinet d'avocats qui la compte parmi ses clients, cabinet auquel M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01321
23 juin 2010
devrait faire l'objet d'une mention distincte sur le bulletin de salaire ; que si Maryline X... a obtenu des augmentations de salaire à partir de sa troisième année de présence au sein du cabinet d'avocats
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210421
7 juin 2018
Sébastien X... et à la société Cabinet d'Avocat X..., le créancier n'a pas à justifier d'un titre exécutoire pour solliciter le bénéfice d'une telle mesure.
Chambre 4-6
680c6dc2fe1a38d696f20f82
25 avril 2025
[P] [O] (cabinet d'avocat) et en ce qu'il a débouté M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179697
1 décembre 2017
    En l’espèce, la cour d’appel estima que les propos délibérés de la requérante n’étaient pas véridiques au motif que le cabinet d’avocats de D.S. n’avait pas conclu de contrats d’assistance
Première Présidence
634f9609b5afe5adfff28d69
18 octobre 2022
d'avocat espagnol Fissa envers la société TCS (Mme [V]) ainsi que le courriel du 14 mai 2015 du cabinet d'avocat espagnol M&O Abogados envers Mme [V] sous l'adresse électronique [Courriel 10] ; ' ordonner
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2022 et le 5 mai 2023, le Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine dénommé Haropa port, représenté par le cabinet d'avocats
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50901
25 juin 2025
[X] [Y], les observations du cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat du cabinet d'avocats [F] et associés, Mme [M] [O], M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200482
17 mai 2023
[W] et de la société Cabinet d'avocats Portalis associés, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller
69aeeba1cdc6046d470d3aa4
23 janvier 2025
délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2024J220 ENTRE * la société NCA ET ASSOCIES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403663_20250402
2 avril 2025
d'avocat ; il n'a pu retrouver une collaboration avec un cabinet d'avocat que le 13 octobre 2023 ; pour la période allant du mois de janvier au mois d'octobre 2023, son préjudice économique s'élève à
ECLI:FR:CCASS:2019:C100787
3 octobre 2019
sentence ne soit rendue, mentionnant la représentation de la société Porsche, entité du groupe Volkswagen, dans le cadre d'un litige en cours par le département arbitrage et médiation du cabinet d'avocat
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908228_20230515
15 mai 2023
Par des courriers enregistrés les 5 avril 2023 et 4 mai 2023, la société Sogea Sud Hydraulique, représentée par le cabinet d'avocats Blum-Engelhard-De Cazalet, demande au juge des référés de juger que
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520533_20251127
27 novembre 2025
remplie car il risque de ne pas pouvoir assister à la cérémonie de remise de diplôme de master de sa fille prévue le 10 décembre 2025, à l'université Paris 5 Descartes ; il risque de voir également son cabinet
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