CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230acd58014677404a4f

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

que Mme Y..., épouse X..., a été engagée à compter du 1er septembre 1992, en qualité de salariée de cabinet d'avocat par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007822320

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 avril 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151081

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

communautaire relatives à ce protocole ; 10) le rapport d'expertise réalisé le 13 avril 2007 par Monsieur X, expert désigné par le tribunal administratif ; 11) la liste des missions réalisées par le cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d78cdc6046d4731860e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J66 ENTRE - AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9f0ecdc6046d47b131c4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [Y] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ΕΤ - Madame [D] [R] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL Cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201240_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101011

Cassation

4 novembre 2010

4 novembre 2010

A... a révélé des informations attenantes à un éventuel conflit d'intérêts entre TECNIMONT et le cabinet d'avocats qui la compte parmi ses clients, cabinet auquel M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01321

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

devrait faire l'objet d'une mention distincte sur le bulletin de salaire ; que si Maryline X... a obtenu des augmentations de salaire à partir de sa troisième année de présence au sein du cabinet d'avocats

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210421

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Sébastien X... et à la société Cabinet d'Avocat X..., le créancier n'a pas à justifier d'un titre exécutoire pour solliciter le bénéfice d'une telle mesure.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc2fe1a38d696f20f82

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[P] [O] (cabinet d'avocat) et en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-179697

Admin. suprême

1 décembre 2017

1 décembre 2017

    En l’espèce, la cour d’appel estima que les propos délibérés de la requérante n’étaient pas véridiques au motif que le cabinet d’avocats de D.S. n’avait pas conclu de contrats d’assistance

Source officielle
CA

Première Présidence

634f9609b5afe5adfff28d69

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'avocat espagnol Fissa envers la société TCS (Mme [V]) ainsi que le courriel du 14 mai 2015 du cabinet d'avocat espagnol M&O Abogados envers Mme [V] sous l'adresse électronique [Courriel 10] ; ' ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225481_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2022 et le 5 mai 2023, le Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine dénommé Haropa port, représenté par le cabinet d'avocats

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50901

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[X] [Y], les observations du cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat du cabinet d'avocats [F] et associés, Mme [M] [O], M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200482

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

[W] et de la société Cabinet d'avocats Portalis associés, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeba1cdc6046d470d3aa4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2024J220 ENTRE * la société NCA ET ASSOCIES * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : * Maître Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403663_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

d'avocat ; il n'a pu retrouver une collaboration avec un cabinet d'avocat que le 13 octobre 2023 ; pour la période allant du mois de janvier au mois d'octobre 2023, son préjudice économique s'élève à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100787

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

sentence ne soit rendue, mentionnant la représentation de la société Porsche, entité du groupe Volkswagen, dans le cadre d'un litige en cours par le département arbitrage et médiation du cabinet d'avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908228_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par des courriers enregistrés les 5 avril 2023 et 4 mai 2023, la société Sogea Sud Hydraulique, représentée par le cabinet d'avocats Blum-Engelhard-De Cazalet, demande au juge des référés de juger que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520533_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

remplie car il risque de ne pas pouvoir assister à la cérémonie de remise de diplôme de master de sa fille prévue le 10 décembre 2025, à l'université Paris 5 Descartes ; il risque de voir également son cabinet

Source officielle

Page 12 sur 5271

← PrécédentSuivant →