du 22 décembre 2020, le tribunal mixte de commerce de Fort de France a : - débouté la SAS COMPAGNIE CARIBEENNE DE GEOTHERMIE de ses demandes tendant à rendre inopposable le rapport établi par le cabinet

condamné à payer aux salariées des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave le fait, pour un cadre d'un cabinet

statuant en matière de référé (Papeete, 23 juillet 2009), que le comité d'entreprise de la clinique Paofai exploitée sous la forme d'une société à responsabilité limitée a désigné, le 26 novembre 2008, un cabinet

« sur les dérives du cabinet d'expertise-comptable Antilles Audit & Conseil » sans en référer à quiconque et a fortiori sans l'accord de la Mutuelle des fonctionnaires de la Martinique ; - au motif que

X... exposait dans ses conclusions, relatant les termes du rapport élaboré par le cabinet d'expertise comptable ACE le 6 septembre 1996, deux options d'apurement du passif, permettant un apurement intégral

des pièces du dossier que la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié ait entendu exclure par avance les candidatures émanant de salariés de cabinets

comptable avait embauchés et concomitamment avec eux, un nombre important d'adhérents du CEDP avaient quitté cet organisme pour devenir clients du cabinet d'expertise comptable, qu'en affirmant que ce

[M] [N], la société GMC, la société LE BARON et le rédacteur d'acte, le cabinet d'expertise comptable CABINET Didier DAHAN à payer à M.

En outre, si la société verse des documents comptables et des déclarations de résultats établis le 3 novembre 2017 par un cabinet d'expertise comptable faisant état pour l'exercice clos en 2013 d'un chiffre

, le choix du cabinet d'expertise et le mandatement de membres du CHSCT pour suivre l'expertise et ester en justice avait été votée, et à affirmer que la délibération n'avait pas à être motivée, dès lors

été déclaré coupable des délits d'abus de confiance, de faux et usage de faux ; que la société Liabeuf et Sapin a assigné la BNP, devenue la sa BNP Paribas, la société Auditor consultants CGR, son cabinet

SUR QUOI, NOUS, PRESIDENT : Les parties s'opposent sur l'augmentation annuelle des tarifs pratiquée par le cabinet d'expertise comptable à l'égard de son client Monsieur [O].

n'est pas tenu à l'obligation de résultat de placer son client à l'abri de tout redressement fiscal et ne saurait commettre une faute lorsqu'il établit des comptes conformes à la réalité ; que le cabinet

, a choisi un cabinet d'expertise comptable parisien pour l'assister, ce qui a généré des frais de transport énormes, de plus de 30 000 francs, totalement injustifiés compte tenu de la possibilité de recourir

[G] ; qu'il reste à déterminer si la banque devait analyser des chiffres présentés par un cabinet d'expertise-comptable missionné par un agriculteur âgé de plus de 54 ans et expérimenté dans son domaine

Attendu qu'il ressort des motifs de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 septembre 2002) et de ceux adoptés du premier juge que Mme X... a méconnu les dispositions de la convention collective des cabinets

S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI CABINET D'EXPERTISE S. Y...

II PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir écarté tout manquement du cabinet d'expertise comptable Y... & Bigot à l'origine du préjudice des sociétés LDV, LDV II, de M.

Paris a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents respectivement au cabinet

un cabinet d'expertise agréé et définir précisément la mission de l'expert ; qu'en l'absence de telles précisions, la délibération doit être annulée ; qu'en l'espèce, la délibération du 8 novembre 2016