nationale militaire de sécurité sociale des 9 et 12 août 2019 lui refusant la prise en charge d'une affection présumée imputable au service et, d'autre part, de la décision de la ministre des armées refusant

TOUTE RESPONSABILITE ; QU'IL ECHET, EN CONSEQUENCE, DE METTRE LES SUSNOMMES HORS DE CAUSE ; DECLARE FONTAINE ET GAGNIARRE HORS DE CAUSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ;

nationale militaire de sécurité sociale du 16 avril 2018.

La requête a été communiquée à la commune de Beausoleil et à la caisse nationale militaire de sécurité sociale qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

tombant du ponton d'accès aux pédalos du lac artificiel, dit Lac de Pesquié, exploité par la commune de Villereal ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que cette blessure soit en relation directe de cause

Article 5 : L'Etat versera à la caisse nationale militaire de sécurité sociale la somme de 1 162 euros au titre des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

De même, conformément aux dispositions de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale a été mise en cause dès lors qu’elle a servi des prestations

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) ne formule pas d'observation sur cette requête.

, des Finances et du Budget, ..., 48/ la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), dont le siège social est ..., 58/ la Mutuelle des étudiants de France, dont le siège social est à La

par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DE TOULON, prise en la personne de son

, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société XL Insurance Company SE, société étrangère, dont le siège social est [Adresse 6] (Irlande), venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance

sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] représenté par Me Flora RICHARD-FLACHAIRE, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

ALLIANZ I.A.R.D dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE dont le siège social est

ainsi que la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale et l’Agent Judiciaire de l’Etat.

La requête a été communiquée à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

nationale militaire de sécurité sociale la somme de 77 424 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2015, ces intérêts étant eux-mêmes capitalisés au 8 septembre 2016 puis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, dont le siège est ..., en

mars 2025 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire du 29 novembre 2024 dirigé contre la décision du 5 novembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse

service, pendant cette période, de la rente pour assistance d'une tierce personne serait générateur d'un cumul d'indemnisations avec le remboursement des frais de séjour dans cet établissement à la Caisse

Un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, a été présenté par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.