illégale, que son inscription au fichier n'est possible uniquement que pour les personnes interdites aux armes de catégorie A, B et C alors que son interdiction ne porte que sur les armes de catégorie

sa demande tendant à ce que soient pris les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires à la titularisation des agents contractuels ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie

relatifs à sa titularisation dans un corps de catégorie A en application de la loi du 11 janvier 1984 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du

excès de pouvoir la circulaire du 30 novembre 1994 du ministre de la fonction publique FP/2 n° 1847 et du ministre du budget 2 B n° 94-1122 relative à la poursuite pour les agents du niveau de la catégorie

de catégorie A depuis huit ans au moins.

; 2°) d'enjoindre au ministre de la fonction publique et au ministre dont relèvent les personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques de prendre un nouvel arrêté, dans un délai

en catégorie A, Radio Présence, à un service en catégorie B, Radio Menergy et à un service en catégorie D, NRJ, n'a commis ni erreur de fait ni erreur d'appréciation en fondant le choix de NRJ sur les

confirmé la décision du 2 septembre 1982 par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département l'a classée en catégorie A 2° renvoie l'affaire devant la

; chefs de bureau de catégorie A ; - chargés de mission auprès des directeurs ; - rédacteurs de catégorie A ; - autres agents de catégorie A

a attendu le 24 juin 2021 pour passer commande d'un nouveau véhicule de catégorie A.

sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé en catégorie

, en date du 28 novembre 1984, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Paris l'a classé en catégorie A, 2°) renvoie l'affaire devant la commission départementale

travailleur handicapé en catégorie A pour 5 ans ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, elle a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, elle a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, elle a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, elle a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.

B dans des nouveaux corps et cadres d'emplois du niveau de la catégorie A, elle a choisi de rester dans son corps d'origine, mis en voie d'extinction.