[O] [I] a été embauché en qualité de conducteur receveur par la SARL STAR selon contrat à durée déterminée à compter du 13 septembre 2007 pour remplacer un salarié absent pour cause de maladie, ou en congé

ANONYME NOVEL CARBEL A PAYER A DAME X..., SECRETAIRE DE DIRECTION, A SON SERVICE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1972 ET PAR ELLE LICENCIEE LE 25 FEVRIER 1975 PENDANT UNE PERIODE OU ELLE SE TROUVAIT ABSENTE POUR CAUSE

l'Union départementale des sociétés et groupements mutualistes des Bouches-du-Rhône (UDSGM), après avoir rappelé à Mme D..., qui avait été à son service pendant plus de dix ans, sa longue absence pour cause

et se trouvant dans une situation familiale équivalente, la circonstance que, lorsqu'il fixe cet ordre des départs en congés payés annuels, un de ces deux salariés se trouve en arrêt de travail pour cause

professionnelles relative à la liste limitative des travaux susceptibles de causer sa maladie ; - en effet, le questionnaire que lui a adressé la CPAM du Bas-Rhin, ainsi qu’à Madame [I] [A], comprend

d'arrêt de travail pour cause de maladie, alors : « 1°/ que l'article 2 du titre II de l'accord du 5 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail du personnel d'Esso Raffinage posté en

travail en ce qu'elles subordonnent à l'exécution d'un travail effectif l'acquisition de droits à congé payé par un salarié dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause

Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que Mme X... a interrompu son travail pour cause de maladie du 24 septembre au 5 octobre 1986 ; que la caisse primaire d'assurance

L'absence prolongée du salarié pour cause de maladie peut constituer un motif réel et sérieux de rupture en raison de la situation de l'entreprise dont le fonctionnement serait perturbé, obligeant l'employeur

Sur l'avertissement du 7 janvier 2020 : Cet avertissement a été prononcé en raison de l'absence du salarié à son domicile sur la période d'un arrêt de travail pour cause de maladie du 22 octobre au

son examen les questions suivantes : 1°) En l'absence de règlementation nationale compatible avec les principes fixés par le droit européen, un agent public qui n'a pu prendre de congés annuels pour cause

, à un dossier CARREFOUR, à un arrêt RAPISTAN ; que les missions étaient presque exclusivement fondées sur le remplacement de multiples salariés qui se trouvaient en congés, en arrêt de travail pour cause

collective qui prévoit que la prolongation de travail au-delà d'une année du producteur salarié, mis en position de disponibilité au sens de l'article 30, c'est-à dire dont le travail est interrompu pour cause

: - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que sa discopathie est due à son travail, qu'elle a été exposée à des situations et risques exceptionnels spécifiques qui ont pu causer

CONDAMNER LA SOCIETE NOEL, QUI AVAIT LICENCIE, LE 28 MARS 1975, DOUCINET QU'ELLE EMPLOYAIT DEPUIS LE 15 FEVRIER 1971, COMME CHEF DE CHANTIER, A LUI VERSER DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE

, en soumettant la régularité du contrôle médical à des exigences non prévues par ce texte et en déclarant justifié le refus par un salarié, en arrêt de travail pour cause de maladie, informé par une note

L 1226-7 du Code du travail et donc pas aux accidents de trajet ; que l'initiative de la visite de reprise après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel,

préavis, se trouvait débiteur envers elle d'une indemnité compensatrice dont il était tenu de lui verser le montant intégral pour toute la période où elle aurait dû l'exécuter, nonobstant son état de maladie

X..., à son service en qualité de boulanger et absent pour cause de maladie du 7 septembre au 2 novembre 1983, les prestations complémentaires à celles de la sécurité sociale, bien que la contre-visite

de maladie professionnelle, 3° Après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail, 4° Après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel