CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° R 24-19.867

L'intimé forme un appel incident partiel en ce que le jugement l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive. Il soutient que M.

[Z], tirées de l'absence de déchéance du terme prononcée par la banque et du caractère abusif de la clause d'exigibilité anticipée, seront rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 01-41.909 et G 01-45.942 ; Attendu que M.

* * * EXPOSE DU LITIGE L'indivision [Z] est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sur une parcelle cadastrée section KB n°[Cadastre 1] située derrière la parcelle cadastrée section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sur les dommages-intérêts pour procédure abusive M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2023 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 634 F-D

[R] [C] de leur demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - débouté M. [U] [S] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - débouté M. [M] [C] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen du pourvoi : Vu l'article 127 du Code de procédure civile de la Polynésie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... et le CIC étaient régulièrement acquittées, a violé le texte susvisé ; Et attendu que la Cour de cassation peut, en cassant partiellement sans renvoi, mettre fin à partie du litige en appliquant

MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 décembre 2025 Rejet M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 501 FS-B Pourvoi n° B 24-19.647