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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2300791_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Des demandes de visas d'entrée et de long séjour en France pour " établissement familial " ont été déposées auprès de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) au profit de Mme E D, ressortissante

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

conclusions des parties civiles, recouvre le fait que les dépliants et plaquettes publicitaires présentent "l'air du temps" comme une "résidence hôtelière médicalisée" qui assure à ses résidents des séjours

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309584_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par deux décisions du 29 décembre 2022, l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a rejeté les demandes de visa de long séjour présentées pour eux, au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307860_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Mme A C épouse B, ressortissante algérienne, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de visiteuse auprès de l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie).

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5f4

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

AU CENTRE REGIONAL ANTI-CANCEREUX DE DE TOULOUSE, IL ETAIT PRESUME QUE LES SOINS AVAIENT ETE DISPENSES TANT AUDIT ETABLISSEMENT QU'AU DOMICILE DU DOCTEUR ROMANET X...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405949_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L’étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509490_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par suite, la décision du 24 mars 2025 par laquelle l'ambassade de France à Hanoï refusant de délivrer à Mme A un visa de long séjour " passeport talent "a implicitement mais nécessairement été retirée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301995_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les États membres délivrent au résident de longue durée le permis de séjour de résident de longue durée -CE.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406526

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

15 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit : 1 / de la Clinique Jeanne d'X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Polyclinique des Longues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515257_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C... un visa d’entrée et de long séjour au titre du regroupement familial, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;   2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210423_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit procédé à la délivrance d'un visa de long séjour, au profit de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102083_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", sous astreinte de trois cents euros par jour de retard

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203395_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301080_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle a déposé, pour le compte de H D et E A, de même nationalité, nés les 5 août 2007 et 15 mars 2014, qu'elle présente comme ses enfants, des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317990_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301509_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

et l'administration ; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Z... se serait longuement absenté du groupe, Mme C... indiquant à cet égard que, le 26 mai 2013, elle était restée tout l'après-midi aux côtés de son ami, l'accompagnant même jusqu'aux toilettes ; que,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409348_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... de solliciter un visa de long séjour pour sa petite-fille en l’absence de délégation d’autorité parentale à son profit, sur la circonstance qu’il n’est pas démontré qu’un séjour de longue durée en

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213520_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par une décision du 23 mai 2022, l'autorité consulaire française à Bamako a rejeté sa demande de visa de long séjour présentée au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403657_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

II. () B.- Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour valant titre de séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est la date de validation du visa au moyen du téléservice

Source officielle

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