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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2300791_20231127
27 novembre 2023
Des demandes de visas d'entrée et de long séjour en France pour " établissement familial " ont été déposées auprès de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) au profit de Mme E D, ressortissante
cr
61372644cd580146774243a7
16 décembre 2003
conclusions des parties civiles, recouvre le fait que les dépliants et plaquettes publicitaires présentent "l'air du temps" comme une "résidence hôtelière médicalisée" qui assure à ses résidents des séjours
9ème chambre
DTA_2309584_20240603
3 juin 2024
Par deux décisions du 29 décembre 2022, l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) a rejeté les demandes de visa de long séjour présentées pour eux, au titre du regroupement familial.
DTA_2307860_20240415
15 avril 2024
Mme A C épouse B, ressortissante algérienne, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de visiteuse auprès de l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie).
soc
6079b0ad9ba5988459c4f5f4
8 juin 1978
AU CENTRE REGIONAL ANTI-CANCEREUX DE DE TOULOUSE, IL ETAIT PRESUME QUE LES SOINS AVAIENT ETE DISPENSES TANT AUDIT ETABLISSEMENT QU'AU DOMICILE DU DOCTEUR ROMANET X...
DTA_2405949_20260119
19 janvier 2026
L’étranger désirant se rendre en France et qui sollicite un visa de long séjour en qualité de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509490_20250612
12 juin 2025
Par suite, la décision du 24 mars 2025 par laquelle l'ambassade de France à Hanoï refusant de délivrer à Mme A un visa de long séjour " passeport talent "a implicitement mais nécessairement été retirée
1ère Chambre
DTA_2301995_20231010
10 octobre 2023
Les États membres délivrent au résident de longue durée le permis de séjour de résident de longue durée -CE.
6137232bcd58014677406526
14 janvier 1999
15 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit : 1 / de la Clinique Jeanne d'X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Polyclinique des Longues
DTA_2515257_20250929
29 septembre 2025
C... un visa d’entrée et de long séjour au titre du regroupement familial, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de procéder
9ème Chambre
DTA_2210423_20230417
17 avril 2023
Le présent jugement implique nécessairement qu'il soit procédé à la délivrance d'un visa de long séjour, au profit de M.
6ème Chambre
DTA_2102083_20221209
9 décembre 2022
au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", sous astreinte de trois cents euros par jour de retard
DTA_2203395_20221102
2 novembre 2022
l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.
DTA_2301080_20231204
4 décembre 2023
Elle a déposé, pour le compte de H D et E A, de même nationalité, nés les 5 août 2007 et 15 mars 2014, qu'elle présente comme ses enfants, des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification
DTA_2317990_20250519
19 mai 2025
2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études ; - le code de justice administrative.
DTA_2301509_20231211
11 décembre 2023
et l'administration ; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice
ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785
9 mai 2018
Z... se serait longuement absenté du groupe, Mme C... indiquant à cet égard que, le 26 mai 2013, elle était restée tout l'après-midi aux côtés de son ami, l'accompagnant même jusqu'aux toilettes ; que,
DTA_2409348_20260407
7 avril 2026
C... de solliciter un visa de long séjour pour sa petite-fille en l’absence de délégation d’autorité parentale à son profit, sur la circonstance qu’il n’est pas démontré qu’un séjour de longue durée en
DTA_2213520_20230710
10 juillet 2023
Par une décision du 23 mai 2022, l'autorité consulaire française à Bamako a rejeté sa demande de visa de long séjour présentée au titre du regroupement familial.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403657_20250623
23 juin 2025
II. () B.- Pour les ressortissants étrangers bénéficiant d'un visa long séjour valant titre de séjour, la date d'acquisition de la résidence normale est la date de validation du visa au moyen du téléservice
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