AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rowenta France, société anonyme, dont le siège est ZAC de Valentin,

EXCLUSIVEMENT DE L'ACCUEIL DE CLIENTS QUI LUI SONT ENVOYES PAR SES CORRESPONDANTS DE NEW-YORK ET DE TOKYO, AUXQUELS ELLE FOURNIT DES INTERPRETES ET DES ACCOMPAGNATEURS ET POUR LESQUELS ELLE RESERVE DES CHAMBRES

Il fait valoir que compte tenu de la faiblesse de leurs revenus, ses proches ne peuvent assumer de manière fréquente les trajets et prendre une chambre d'hôtel pour lui rendre visite pendant seulement

X... coupable d'escroquerie, l'arrêt attaqué retient que le prévenu qui a reconnu avoir bénéficié de deux séjours hôteliers sans s'acquitter de leur prix, n'a pu obtenir la location des chambres qu'en

applicable en matière d'indemnisation des frais de mission ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conditions d'hébergement dès lors qu'il n'a pas partagé de chambre

vol "charter" et départ de l'aéroport Paris-Roissy ; que dans cette perspective, ils ont, le 26 mars 2010, réservé pour la veille de ce départ des billets d'avion de Marseille à Roissy ainsi qu'une chambre

L'intimée ajoute que la jurisprudence invoquée par l'appelante n'est pas applicable en l'espèce, les décisions citées concernant d'une part des débits de boissons diffusant de la musique ou des chambres

payer les sommes de : - 3 000 euros deux fois frais de location de salles de réunions, - 2 000 euros de location de véhicule avec chauffeur pour les deux voyages, - 1 300 euros de réservation de la chambre

légiste avait constaté, le 20 août 1997, que la victime ne présentait aucune trace de lésion traumatique récente, hormis une inflammation de la muqueuse anale ; que X... reconnaissait avoir occupé une chambre

(HENRIETTE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 26 MAI 1970 QUI L'A CONDAMNEE POUR PROXENETISME ET EXPOITATION ILLICITE D'UN HOTEL A 10000 FRANCS D'AMENDE, ET A LA PRIVATION PENDANT

bénéfice de l'exécution provisoire, a : - Dit et jugé que l'arrêté du 14 mars 2020, l'arrêté préfectoral n°2020-CAB-BSl-073 du 15 avril 2020 du Préfet de Haute-Savoie interdisant la location de chambres

nécessaires ; qu'en considérant qu'ils avaient ainsi commis une faute et participé à leur propre dommage en déposant leurs bijoux dans le coffre mis à leur disposition dans leur chambre d'hôtel, la cour

condamnation de la SA SNCF à lui payer les sommes de 511,50 euros en remboursement du prix des billets de train, la somme de 119,80 euros en réparation de son préjudice matériel à savoir la location d’une chambre

Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : - elle est mère d’une enfant réfugiée et son autre enfant a une demande d’asile en cours d’instruction ; la famille vit dans une chambre d’hôtel social

Il soutient que : Sur la condition d’urgence : - il est père d’une enfant réfugiée et son autre enfant a une demande d’asile en cours d’instruction ; la famille vit dans une chambre d’hôtel social

installés depuis plusieurs années en France et souhaiterait être hébergé par ces personnes qui peuvent lui administrer des médicaments en cas d'urgence médicale plutôt que de rester isolé dans une chambre

représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; - et les observations de Mme D qui soutient ne pas vouloir présenter de demande d'asile en France, mais, disposant d'un visa et ayant retenu une chambre

Z... lui est redevable des factures de chambre d'hôtel du Stop Hôtel Place d'Italie du 18 juillet 2001 au 30 avril 2003, la prise en charge de cette chambre n'ayant pas été prévue dans le cadre de la cession