gère deux foyers qui accueillent des adultes handicapés ; que Mme X... et quatre autres salariées de cette association, employées en qualité d'éducatrices, assurent une permanence de nuit dans une chambre

- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

ARRÊT No PH DU 10 FÉVRIER 2006 R.G : 04/00108 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F 02/00145 18 novembre 2003 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Association VITALHOME prise en la personne

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 Avril 2014 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00343.

nuit dans la limite de 9 heures de travail effectif à 7 % de majoration répartie à 50 % en indemnité financière et 50 % en repos compensateur (soit 3, 5 %) ; que pour le personnel qui fait la nuit en chambre

Dans le cadre de leurs fonctions, ils durent assurer des permanences de nuit, dans une chambre dite «   de veille   », afin de répondre à tout incident ou demande de la part des pensionnaires

COUR D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES ------ 17ème chambre sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE de Madame X..., Greffier, LE DIX NEUF JUIN

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° H 09-41.511 en tant que dirigé contre l'arrêt du 28 juin 2006 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ;

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

13 de l'annexe 10 de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, dans le cas où le personnel d'animation est appelé à assurer en chambre

    Dans le cadre de leurs fonctions, ils durent assurer des permanences de nuit, dans une chambre dite «   de veille   », afin de répondre à tout incident ou demande de la part des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 mai 2012), que Mme X... a été engagée en novembre 1990 en qualité de lingère OP2 par

[C] du fait que deux chambres, la veille 22 avril, n'étaient toujours pas prêtes à 18 heures malgré la présence des clients dudit hôtel (328 et 342), - le même jour à 18h16, Mme [G] indiquait à M.

du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que "Me Tuillier, loco Me Garibaldi", a déposé, pour Régis X..., un mémoire au greffe de la chambre

X..., engagé en qualité d'éducateur spécialisé, assurent dans ces foyers une permanence de nuit dans une chambre dite de "veille" mise à leur disposition pour leur permettre de répondre aux sollicitations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

les heures de nuit en camp Pour prétendre à un rappel de salaire au titre des heures de nuit de camp, [F] [C] se prévaut de dispositions conventionnelles relatives à la surveillance effectuée en chambre

Lors des astreintes, le contractant se verra mettre à sa disposition une chambre de l'établissement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 janvier 2001), que l'Association

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de