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2 181 résultats pour « chute dans un escalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre ter

DTA_2000172_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le 16 avril 2019, Mme A B, attachée principale, affectée à la préfecture de Mayotte, a été victime, lors du retour de son travail, d'une chute dans les escaliers menant à son domicile.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03064_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a déclaré un accident de service survenu le 18 mars 2022 au cours de travaux réalisés au sein de boxes municipaux en cours d’aménagement, où il aurait fait une chute dans les escaliers, lui ayant causé

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031787

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, alors âgée de 67 ans, a fait le 13 avril 1999 une chute

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704781e733ee269830fb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] [M], chauffeur routier, a été victime d'un accident du travail le 23 juillet 2018 (chute dans les escaliers d'un quai) pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305002_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A D, magistrate de l'ordre judiciaire à la retraite exerçant alors les fonctions de vice-présidente au sein du Tribunal judiciaire de Bordeaux a été victime d'un accident de service en raison d'une chute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10893

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

X... a chuté dans les escaliers sur le dos le 16 mars 2011 ; qu'il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 23 janvier 2012 en raison de cet accident du travail ; que M.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e4fc25a97f0381f54bc

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

contrat de travail pour un accident du travail laissant cette salariée sans examen du médecin du travail pour savoir si elle ne souffrait pas encore de son entorse du gros orteil droit consécutive à sa chute

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2018342_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B a été victime le 6 mars 2012 d'une chute dans les escaliers qui a entraîné une luxation antéro-interne de l'épaule gauche.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00890_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A, victime d'une chute dans un escalier au cours de l'exercice de ses fonctions d'assistant socio-éducatif au département des Bouches-du-Rhône, a déposé le 23 janvier 2020 une déclaration d'accident

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00793_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ayant chuté dans les escaliers sur son lieu de travail le 9 juillet 2019, il a adressé le 12 juillet 2019 à l'administration une déclaration de reconnaissance d'imputabilité au service en faisant état

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce142000838978f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La société conteste la présomption de faute inexcusable, arguant du fait qu'elle n'avait pas été prévenue d'un risque de chute dans l'escalier. M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

66a2a8186b28f3ce99faac80

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Madame [X] explique que, regardant une vitrine de présentation de recharge de cigarettes électroniques située le long d’escaliers à l’intérieur du bureau de tabac, elle a été victime d’une chute au sein

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

683fd4d69fc9cbe0b56b1083

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[P] [O], salarié de la Sarl [8] en qualité d'agent de sécurité incendie depuis le 15 mai 2016, a été victime d'un accident de travail : il a chuté dans l'escalier alors qu'il effectuait une ronde de nuit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101607_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 13 février 2017, elle a fait une chute dans les escaliers occasionnant une luxation de la rotule gauche, une rupture du croisé antérieur et du ligament latéral interne ainsi qu'une lésion méniscale.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032a0317909201592fe50a6

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Ils ont soutenu que l'arrêt de travail de Mme [I] était en lien avec un accident subi le 20 décembre 2007 et une chute survenue le18 février 2009, les séquelles de ces accidents ayant aggravé son état

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6348ff7a63d497adffda3ff3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le certificat d'admission aux urgences du centre hospitalier mentionne par ailleurs «'une chute mécanique dans les escaliers, 4/5 marches'».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302222_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte de l’instruction que Mme A... a chuté des escaliers de son domicile le 5 septembre 2022 et a déclaré, le jour-même, cet accident au département du Var, précisant être en télétravail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02248

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Z... présente dans les suites d'une chute sur son lieu de travail (AT du 14 juillet 2011) une impotence fonctionnelle de son genou droit; il n'y avait aucune plainte antérieure sur ce genou depuis 1992

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02036

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Qu'ayant été victime d'un autre accident du travail, en l'occurrence une chute dans les escaliers du métro ayant provoqué une entorse ligamentaire du genou droit, elle s'est trouvée à nouveau en situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f7

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

accident de travail, son contrat s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2004 ; Madame Lalie X... a été victime d'un accident du travail le 24 février 2006 suite à une chute

Source officielle