à moteur" ; qu'"il a également commis une faute car il est sorti de la station-service alors que Sandrine Z... arrivait et, juste après s'être engagé sur la RD 940, il a subitement tourné sur sa gauche

de freinage et du fait que la collision n'a été que latérale (pédale de gauche du cyclomoteur ayant accroché le spolier avant gauche de la voiture) ; que les deux véhicules se sont "frôlés" ; qu'en l'état

X... de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le déport sur la partie gauche de la chaussée d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation est de nature à constituer la cause exclusive

Y... effectuait un virage pour s'engager dans une rue à gauche et en excluant toute responsabilité de celuici au seul motif que d'autres usagers pouvaient comprendre qu'il allait tourner sur sa gauche

au moment de la manoeuvre car il regardait "l'essieu arrière gauche, à cause du chargement pour (ne) pas déséquilibrer le camion" ; ""- la partie civile n'avait que très peu de temps pour réagir à

de la route et même à l'extrême gauche dans le sens de circulation de la moto ; que c'est donc son conducteur qui n'a pas tenu sa droite ; que cela ne peut être considéré comme une manoeuvre d'évitement

roue arrière gauche démontrent qu'Antonio B... entreprenait, en réalité, le dépassement de la voiture qui le précédait, ce qui, malgré la largeur de sa voie de circulation, lui était interdit ; qu'il

Au fond Michel X... et AXA, ont prétendu qu' il est constant que Mohammed Z... s' est déporté à gauche par rapport à son sens de circulation, que le point d' impact est situé sur le bas côté gauche, par

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Eric X... responsable pour moitié des conséquences dommageables de l'accident de la circulation

X... avait fait valoir que la conductrice de l'autocar, qui circulait sur une route étroite et sinueuse, n'avait pas annoncé son approche aux abords du virage, qu'elle serrait à gauche en s'écartant de

C A, que l'infraction commise le 25 mai 2018 à 04h00 a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal dressé avec un appareil électronique sécurisé, et consiste en la circulation sur la partie gauche

respectifs, le véhicule Volkswagen étant percuté sur l'aile avant gauche (jusqu'au parebrise perforé avec recul de la partie avant gauche de l'aile) et le cyclomoteur MBK sur le côté latéral gauche (sans

a vu la 2 CV conduite par Bernard Y... amorcer son demi-tour mais a cru qu'elle lui laisserait la priorité de passage ; que Bernard Y... comme son passager ont, quant à eux, déclaré avoir regardé à gauche

fautes ayant pour effet de limiter l'indemnisation des dommages subis ; "aux motifs que le point de choc est sensiblement au milieu de la chaussée ; qu'il fut frontal, ce qui indique un déport à gauche

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, après avoir constaté qu'il n'était pas établi que le déport à gauche du véhicule de M.

après le carrefour qu'il vient de traverser, se déporte sur la gauche de la chaussée pour effectuer cette manoeuvre ; que l'énonciation sus- rapportée, selon laquelle M.

l'importance des dommages matériels subis par le véhicule Peugeot, établissent qu'Augustine X..., en dépit de la signalisation, circulait à une vitesse excessive et non adaptée aux conditions de circulation