Article 28 Dans le cadre des échanges internationaux, l’utilisation partielle ou intégrale des œuvres et des documents dont l’institut est propriétaire est soumise à son accord préalable sous réserve du droit de citation.

Article Annexe I

—

Les réserves abusives sont contestées et font l'objet d'observations écrites par le déménageur. R4.5 Le solde de la prestation est encaissé, en cours ou à l'issue du déchargement, selon les termes du contrat.

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

Le président de l'organe disciplinaire peut refuser, par décision motivée, les demandes d'audition manifestement abusives. Lors de la séance, la personne poursuivie peut être accompagnée par toute personne.

Article Annexe

—

* L'art et le réel : citation, observation, mimétisme, représentation, enregistrement, stylisation, etc. Réel, fictif. Rêve, psychanalyse.

Article Annexe

—

- Contrat de consommation : obligation d'information, droit de rétractation, clauses abusives. Certaines méthodes commerciales jugées dangereuses pour le consommateur sont considérées comme illicites. - Publicité trompeuse.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

particulières de circulation, de la durée de mise à disposition du véhicule et de l'équipage, plus généralement des coûts engendrés par la prestation demandée, conformément aux dispositions de la loi n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives

LEGIARTI000034774236

—

L'identification du parrain peut s'effectuer par la citation de son nom, de sa dénomination ou de la raison sociale, de ses marques, de son secteur d'activité, ainsi que par la référence aux signes distinctifs qui lui sont habituellement associés.

LEGIARTI000024744027

—

Au-delà de cette citation et a priori, l'ensemble des principes comptables généralement admis s'applique à l'Etat. La liste des principes retenue ci-après n'est pas nécessairement exhaustive.

LEGIARTI000024751067

—

Au-delà de cette citation et a priori, l'ensemble des principes comptables généralement admis s'applique à l'Etat. La liste des principes retenue ci-après n'est pas nécessairement exhaustive.

Article Annexe IIc

—

Chacune d'elles prend appui sur un dossier constitué d'un ensemble de documents de références (images, textes, citations, éléments sonores, animés...) permettant une identification claire du thème retenu, et donne lieu à une proposition de note sur 10

Article Annexe IIc

—

Le support de l'épreuve est un dossier constitué d'écrits (textes, citations...), d'illustrations d'agencements et d'une iconographie issue de l'histoire de l'art et des styles. - Contrôle en cours de formation : L'évaluation s'effectue sur la base d'un

Article 16

—

Une amende civile d'un montant maximal de 50 000 euros peut être prononcée contre le demandeur ou le défendeur à l'instance lorsque celui-ci a, de manière dilatoire ou abusive, fait obstacle à la conclusion d'un accord sur le fondement du jugement ayant

Article Annexe 1

—

La citation d'un point de contrôle non prévu mais en relation directe avec le thème ne doit pas entraîner une sanction du candidat.

Article Annexe VII

—

Rassembler des éléments d'information et des moyens d'argumentation 5.2 Développer des idées à partir d'une notion, d'une question, d'une idée donnée 5.3 Illustrer une idée à l'aide d'exemples, de citations E.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

Le même courrier comporte la citation de l'article L. 443-6-5 du code de la construction et de l'habitation qui prévoit que l'associé personne physique ne peut acquérir de nouvelles parts sociales tant qu'il se trouve en situation d'impayé en sa qualité

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