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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2302209_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par une ordonnance du 1er septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 octobre 2023. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502618_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517824_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

.., représentée par Me Lemaleu, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de clôturer

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2105603_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par une décision, née le 29 août 2021, le président du conseil départemental a implicitement confirmé le refus d'attribution de la carte sollicitée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102229_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D concernant l'édification d'une clôture sur un terrain situé 51 rue de Bezannes, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme D une somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21659_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par ordonnance du 6 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506837_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600077_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 432-1 du même code : « Le silence gardé par l’administration sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet ».

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2115762_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Une ordonnance du 10 novembre 2022 a fixé la clôture d'instruction au 9 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506185_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602080_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

La clôture de l’instruction a été différée au 13 mars 2026 à 17 heures. Mme E..., représentée par Me Mbogning, a présenté un mémoire de production de pièces avant la clôture de l’instruction.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500300_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance du 4 novembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 4 décembre 2025. Des pièces complémentaires produites pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301011_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par ordonnance du 6 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402168_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La clôture de l'instruction a été fixée au 10 juin 2024, à 16 heures 30.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514266_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Du silence gardé par l’administration est née une décision implicite de rejet avant que la préfète de l’Essonne, par décision du 31 juillet 2025, ne clôture sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509365_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sa demande a été clôturée le 19 avril 2025 au motif que son dossier était incomplet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515744_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400143_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402819_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il fait valoir qu’aucune décision implicite de refus n’étant née, la requête est irrecevable. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516780_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... demande notamment la suspension de la décision du 16 août 2025 par laquelle sa demande de titre de séjour a été clôturée.

Source officielle

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