CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10344
23 juin 2021
Courriel 1]", se rattachant aux sociétés THETYS et MUTUELLES DU SOLEIL, 3- Dresser inventaire et prendre copie de : -toute liste des contacts, carnets d'adresse papier ou informatique des clients
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00512
2 mars 2011
par semaine, qu'il devait préciser à son employeur le nombre de visite envisagé par client ou prospect, et qu'il avait la charge de relancer les clients destinataires des lettres émises par le siège qui
61372488cd5801467741649c
4 avril 2006
exécution provisoire de la décision des premiers juges, l'arrêt relève que l'intéressé aurait violé l'obligation qui résultait pour lui de l'accord en n'expliquant pas, comme il était prévu, "à ses clients
613723c3cd5801467740ddd6
3 juillet 2001
, alors, selon le moyen, que la reconnaissance pour celui-ci du statut de VRP résultait de l'existence d'un secteur catégoriel particulier qui lui était affecté, que sa mission était de visiter des clients
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10835
29 septembre 2021
, adressé au salarié durant un arrêt de travail ; que ce courrier, adressé en recommandé, énonçant des manquements identifiés comme le défaut de présence physique assidue sur le terrain, auprès des clients
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8b0a5ae27812390df6f
10 avril 2025
et des prospects ; or en une année, elle ne lui a adressé aucun client ni prospect et n'a réalisé aucun courtage pour elle.
6079b0a59ba5988459c4f438
3 mai 1978
PREJUDICE QUI EN RESULTAIT POUR LE REPRESENTANT, AINSI QUE L'Y INVITAIENT LES CONCLUSIONS DE CE DERNIER, ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTAIT DES TERMES MEMES DE LA LETTRE DU 15 OCTOBRE 1968 QUE SEULS LES CLIENTS
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00661
27 mars 2013
entretiennent avec leurs propres clients et prospects ; qu'elle a une activité de centres d'appels, gère des plateformes téléphoniques, et si elle utilise les outils ou a des clients dans le secteur de
Chambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
Le salarié ne peut reprocher à la société un défaut de précision du secteur géographique et des catégories de clients, dès lors que le contrat de travail prévoit une catégorie de client à prospecter suffisamment
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00869
30 mars 2011
le développement d'un portefeuille de clients et de prospects, qu'il en était de même des responsabilités attachées à ces postes, que la rémunération perçue et le lieu d'affectation étaient les mêmes,
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520
19 décembre 2023
Ses méthodes de vente sont ainsi épinglées par l'Autorité financière, notamment pour avoir omis d'informer correctement ses clients et prospects, en infraction avec « l'article 325-3, 4° du règlement général
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01292
2 juillet 2008
la dénomination de "directrice de marque" à l'égard du client, d'animer un groupe de travail (trois chefs de publicité travaillant pour les différentes directrices de clientèle), de participer au développement
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486
25 septembre 2013
Vous recherchez des projets d'applications chez nos clients et nos prospects.
CHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e935
4 octobre 2024
Cette application permettait uniquement d'indiquer au délégué commercial la présence de clients ou prospects à proximité, conformément aux explications développées dans la notice d'utilisation « Géolocalisation
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00788
10 octobre 2018
faculté de consentir des remises de prix ni celle de modifier les conditions de vente, a la qualité d'agent commercial l'intermédiaire qui, à titre indépendant et par ses démarches, tend à convaincre des clients
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91850
24 juin 2014
par semaine et réalisation de seulement 47 % de l'objectif demandé-insuffisance de rythme commercial), - non respect des préconisations en matière de ciblage clients et prospects (sur les 120 comptes
61372186cd580146773f47e6
7 novembre 1991
Code du travail ; et alors surtout que la société avait soutenu dans ses conclusions que les salariées avaient à leur disposition l'ensemble des renseignements commerciaux de la société (prix, nom des clients
6253c983bd3db21cbdd88875
1 juin 2006
exclusivement à OBJECTIF CONSEIL en récupérant après sa mise à pied, toutes ses notes de travail et les cartes de visite des clients et prospects ; qu'elle a copié sur son ordinateur des informations
19e chambre
6285e19d6a1876057df5d5ff
18 mai 2022
et prospects, hors salons professionnels, largement insuffisant par rapport à la norme de 18 visites de clients et prospects par mois fixée par l'entreprise, en se référant à une moyenne de trois rendez-vous
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303163_20230419
19 avril 2023
B indique exercer les fonctions de gérant d'une entreprise de transport et qu'il a besoin de son véhicule pour livrer les marchandises sensibles à ses clients et prospecter la clientèle. 5 Il résulte
Page 12 sur 276