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5 504 résultats pour « client prospecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10344

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Courriel 1]", se rattachant aux sociétés THETYS et MUTUELLES DU SOLEIL, 3- Dresser inventaire et prendre copie de : -toute liste des contacts, carnets d'adresse papier ou informatique des clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00512

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

par semaine, qu'il devait préciser à son employeur le nombre de visite envisagé par client ou prospect, et qu'il avait la charge de relancer les clients destinataires des lettres émises par le siège qui

Source officielle
CC

soc

61372488cd5801467741649c

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

exécution provisoire de la décision des premiers juges, l'arrêt relève que l'intéressé aurait violé l'obligation qui résultait pour lui de l'accord en n'expliquant pas, comme il était prévu, "à ses clients

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740ddd6

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

, alors, selon le moyen, que la reconnaissance pour celui-ci du statut de VRP résultait de l'existence d'un secteur catégoriel particulier qui lui était affecté, que sa mission était de visiter des clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10835

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

, adressé au salarié durant un arrêt de travail ; que ce courrier, adressé en recommandé, énonçant des manquements identifiés comme le défaut de présence physique assidue sur le terrain, auprès des clients

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8b0a5ae27812390df6f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et des prospects ; or en une année, elle ne lui a adressé aucun client ni prospect et n'a réalisé aucun courtage pour elle.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f438

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

PREJUDICE QUI EN RESULTAIT POUR LE REPRESENTANT, AINSI QUE L'Y INVITAIENT LES CONCLUSIONS DE CE DERNIER, ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTAIT DES TERMES MEMES DE LA LETTRE DU 15 OCTOBRE 1968 QUE SEULS LES CLIENTS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00661

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

entretiennent avec leurs propres clients et prospects ; qu'elle a une activité de centres d'appels, gère des plateformes téléphoniques, et si elle utilise les outils ou a des clients dans le secteur de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7a05d6f7f678d48cf1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le salarié ne peut reprocher à la société un défaut de précision du secteur géographique et des catégories de clients, dès lors que le contrat de travail prévoit une catégorie de client à prospecter suffisamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00869

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

le développement d'un portefeuille de clients et de prospects, qu'il en était de même des responsabilités attachées à ces postes, que la rémunération perçue et le lieu d'affectation étaient les mêmes,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ses méthodes de vente sont ainsi épinglées par l'Autorité financière, notamment pour avoir omis d'informer correctement ses clients et prospects, en infraction avec « l'article 325-3, 4° du règlement général

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01292

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

la dénomination de "directrice de marque" à l'égard du client, d'animer un groupe de travail (trois chefs de publicité travaillant pour les différentes directrices de clientèle), de participer au développement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Vous recherchez des projets d'applications chez nos clients et nos prospects.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e935

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cette application permettait uniquement d'indiquer au délégué commercial la présence de clients ou prospects à proximité, conformément aux explications développées dans la notice d'utilisation « Géolocalisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00788

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

faculté de consentir des remises de prix ni celle de modifier les conditions de vente, a la qualité d'agent commercial l'intermédiaire qui, à titre indépendant et par ses démarches, tend à convaincre des clients

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CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91850

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

par semaine et réalisation de seulement 47 % de l'objectif demandé-insuffisance de rythme commercial), - non respect des préconisations en matière de ciblage clients et prospects (sur les 120 comptes

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47e6

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

Code du travail ; et alors surtout que la société avait soutenu dans ses conclusions que les salariées avaient à leur disposition l'ensemble des renseignements commerciaux de la société (prix, nom des clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88875

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

exclusivement à OBJECTIF CONSEIL en récupérant après sa mise à pied, toutes ses notes de travail et les cartes de visite des clients et prospects ; qu'elle a copié sur son ordinateur des informations

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19d6a1876057df5d5ff

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

et prospects, hors salons professionnels, largement insuffisant par rapport à la norme de 18 visites de clients et prospects par mois fixée par l'entreprise, en se référant à une moyenne de trois rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303163_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B indique exercer les fonctions de gérant d'une entreprise de transport et qu'il a besoin de son véhicule pour livrer les marchandises sensibles à ses clients et prospecter la clientèle. 5 Il résulte

Source officielle

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