X... était responsable, dont la réparation a été coûteuse pour la société Toffolutti et qui a nui à la réputation de cette société auprès des établissements publics locaux, la cour d'appel a entaché, de

X... soutenait qu'il n'était pas démontré que les nouvelles missions de maintenance du matériel ayant généré la suppression de son poste soient moins coûteuses pour l'entreprise; qu'en ne répondant

contrôle médical atteint d'une affection non inscrite sur la liste de celles mentionnées à l'article D.322-1 du même Code et comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

poursuites pénales fondées sur deux mandats d'arrêt délivrés les 15 juillet 2015 et 22 septembre 2015 pour des faits qualifiés d'enlèvement commis le 4 décembre 2014 à [...] avec la participation de coauteurs

médecins-légistes commis par le juge d'instruction ; que, Jérôme Z... ayant reconnu sa participation à l'enlèvement et à l'homicide de la victime et désigné son demi-frère, Sébastien X..., comme le coauteur

Les investigations ont permis d'identifier comme coauteurs des faits MM. [C] et [X] [F] qui ont été mis en examen du chef susvisé les 26 et 27 février 2015. 3.

Les mêmes faits ont été imputés à des coauteurs majeurs. 3. Sur l'action civile, le tribunal a déclaré M.

d'avoir commis un faux et fait usage de celui-ci en imitant sa signature sur un formulaire de changement de bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la compagnie américaine West Coast

de l'enseignement privé pour la gestion d'un régime de prévoyance des personnels a assigné en paiement de certaines sommes l'OGEC Notre-Dame de Compostal-Lycée Notre-Dame, l'Union des associations à Coat

façon humiliante en position de prévenue à la barre des juridictions correctionnelles, n'est nullement symbolique comme le soutiennent avec une légèreté confondante les appelants qui en choisissant coûte

O... a commis le vol en cause ou participé à celui-ci en tant que coauteur ; qu'il y a lieu, dès lors, infirmant le jugement, de retenir M.

une faute ; qu'en l'espèce, en condamnant Mme [V] à indemniser Mme [K] au titre d'un préjudice moral, aux motifs que cette dernière avait dû entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse

livraison ; En toutes hypothèses : Condamner la SCCV LES [Localité 3] DE [X] à verser à Madame, Monsieur [V] les sommes suivantes : - La somme de 4.236 euros en réparation du préjudice subi du fait du cout

par son assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'il résultait en effet de ces éléments qu'il existait un risque significatif - de concertation frauduleuse entre l'intéressé et ses coauteurs

prescrite son action contre les sociétés MWM France et Piriou naval services alors, selon le moyen, que le codébiteur d'une obligation solidaire ou in solidum dispose d'une action personnelle contre son coauteur

permettent pas de : -conserver les preuves ou les indices matériels nécessaires à la manifestation de la vérité ; - empêcher des concertations frauduleuses entre la personne mise en examen et ses coauteurs

indiqué à l'audience ; que compte-tenu de la gravité et de la multiplicité des faits, il convient d'empêcher une pression sur les témoins et victimes ainsi qu'une concertation frauduleuse avec ses coauteurs

d'instruction est saisi ; qu'en l'état actuel des investigations qui sont encore nécessaires, son maintien en détention apparaît comme l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse avec les coauteurs

Cour a privé sa décision de toute base légale ; "alors de troisième part, que la détention provisoire doit être l'unique moyen d'éviter des pressions sur les témoins ou la concertation avec des coauteurs

premier juge a statué comme il l'a fait à l'appui de considérations que la Cour adopte, y rajoutant toutefois l'impérieuse nécessité d'éviter toute concertation frauduleuse entre l'inculpé et ses coauteurs