des transports ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code des transports, notamment

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le décret du 3 mai 2001 relatif

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le décret du 3 mai 2001 relatif

Vu : - la Constitution ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article L. 3121-10 du code des transports, dans sa rédaction issue de l'article 1er de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports : " L'exercice

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.

Et si l'article R. 3452-19 du code des transports prévoit que les audiences ne sont pas publiques, cette publication dans la presse ne peut, à elle seule, être regardée comme ayant porté atteinte au caractère

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

de l'aviation civile ; Vu le code des transports ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

II et R. 3121-6 du code des transports ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 3124-1 du code des transports ; - il méconnaît les dispositions de l’article L. 3121-1-2 I du code des transports

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de transport. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code pénal ; - le code de justice administrative. - le code de l’environnement.

des transports et condamne par suite la SGB Finance à payer 3 750 euros d'amende prévue à l'article L. 5337-4 du code des transports pour stationnement sans autorisation.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 28 mars 2011 portant

Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.