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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
6033536c597145046f358b82
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Mme [P] a bénéficié d'un congé maternité dans le courant de l'année 2000, suivi d'un congé parental se terminant le 13 juin 2003.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6798744c5b6b52f3e4a4315b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[T] [Z] a été embauché par la SAS TCRA à compter du 05 juin 1989 en qualité de 'conducteur receveur', catégorie ouvrier roulant, coefficient 200, et a pris sa retraite le 31 décembre 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10802
14 octobre 2020
14 octobre 2020
collective envisage trois types de fonctions s'agissant des employés, techniciens et agent de maîtrise : - les fonctions de type 1 qui correspondent aux fonctions d'exécution (positions 1.1 à 1.4.2, coefficients
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01908
29 septembre 2011
29 septembre 2011
160 à son départ en congé de maternité et qui a été réintégrée comme cadre position 3 B1, coefficient 200 ; que le simple fait de confier à Mme X... des tâches différentes ou qu'elle n'ait plus des fonctions
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616337de06e11dac7d76d021
31 mars 2010
31 mars 2010
Considérant qu'en mars 2003 le demandeur a perçu la somme de 558 euros au titre de sa part variable de rémunération pour l'année 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b4
20 mai 2014
20 mai 2014
Ludovic X... en qualité de manutentionnaire position 1.1,coefficient 200, moyennant un salaire mensuel brut de 1300 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10193
8 février 2017
8 février 2017
Alors qu'il a bénéficié du coefficient 200 du 1er mars 2006 au 30 novembre 2007, du coefficient 215 à compter du 1er décembre 2007 et du coefficient 230 à partir du 1er février 20 Il, le salarié réclame
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163bf253aeb4b683cf414b2
30 novembre 2009
30 novembre 2009
R-STAT du 9 au 17 octobre 2003 et du 20 octobre au 28 novembre 2003. Puis il a été engagé par la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d49596
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] [I] a été engagé par contrat de travail à durée déterminée du 1er septembre 2014 en qualité de conseiller funéraire coefficient 200 par la société Pompes Funèbres Jaboin, puis suivant contrat à durée
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040555
20 avril 2023
20 avril 2023
général : N° RG 20/04743 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01719 APPELANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10453
5 avril 2018
5 avril 2018
à avril 2005, A... de mai 2005 au 30 avril 2008 et B... du 10 novembre 2008 au 1er juin 2013) ; que Monsieur H...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
62c7cae3cb8dca058e3e7e7e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il fait valoir que : - ses bulletins de salaire ont toujours mentionné ce coefficient et ce y compris depuis le transfert de 2003 ; - il n'y a pas eu d'erreur matérielle et que le coefficient a été
Source officielleChambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 17 décembre 2020, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01937
14 novembre 2013
14 novembre 2013
base 150 à base 210 (soit jusqu'au 230 échelon 2) niveaux I bis, I et II,- collège 2 : coefficients base 230 à base 280 (soit jusqu'au 310 échelon 2) niveaux III et IV A, collège 3 : coefficient base
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c3
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] [M] en qualité de conducteur receveur, coefficient 200, moyennant une rémunération brute mensuelle (primes et/ou commissions comprises) ne pouvant être inférieure à 1 414 euros (200 x 7,07 (valeur
Source officielleChambre sociale
644b63c5c51457d0f882ddf5
27 avril 2023
27 avril 2023
Par avenant du 1er juin 2018, il a été promu pilote technique, niveau IV, coefficient 200.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9c
21 juin 2021
21 juin 2021
ET PROCÉDURE Madame [B] [L] a été embauchée par la SARL Saint-François Consultants, par un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 18 juin 2018, en qualité d'employé confirmée, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9006d
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Par contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée, signé le 15 juin 2006 et prenant effet le 17 juillet 2006, elle embauche Ronald Y... en qualité de chargé de sécurité, groupe 6 coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01699
28 septembre 2010
28 septembre 2010
X... a été expressément promu superviseur le 1er février 2001 ; qu'il est constant que le 1er octobre 2003 la société Group 4 aviation security lui a retiré sa qualification de superviseur et lui a attribué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10858
20 septembre 2017
20 septembre 2017
, coefficient 200 », l'entreprise utilisatrice étant la société TOTAL et le motif du recours au contrat d'intérim résidant dans un accroissement temporaire d'activité « lié à la gestion des séjours jeunesse
Source officiellePage 12 sur 1430