entre le 1er mai 2007 et le 31 janvier 2011 ; qu'ainsi, en calculant l'indemnité due au titre de l'assistance à domicile d'une tierce personne sur la base d'un hébergement à domicile de l'enfant pendant 288

la photographie professionnelle et d'avoir, en conséquence, fixé les indemnités de rupture, d'avoir infirmé le jugement qui avait alloué au salarié la somme de 188 560 francs et fixé à la somme de 94 280

Le 28 décembre 2011, contestant le coefficient 390 attribué depuis son embauche, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaire et dommages-intérêts.

euros + 284 euros) / 2 = 282,50 euros, soit une valeur locative de 77 687,50 euros pour le bail n° 1 et de 38 985 euros pour le bail n° 2, et qu'après application des coefficients de minoration au titre

, B-281, B-282, B-302 et B-325 sises sur la commune de Saint-Pierre-en-Auge ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Normandie de lui octroyer l'autorisation d'exploiter sollicitée dans un délai de quinze

SA Comptoir aixois des viandes (pièce n° 12) ; que le coefficient moyen des sociétés dénommées "A, B, C, D, E", s'établit à 1,38 au titre de l'année 2003 et 1,39 au titre de l'année 2004 (pièce n°

au coefficient de majoration. 9.

, 284, 285, 286.

de localisation de 1,3 applicable aux parcelles nos H 110, H 115, H 116, H 119, H 120, H 121, H 122, H 610, H 733, H 737, I 549, I 560, I 562, I 565, I 566, I 667, AH 318, AH 348, AI 284, AI 285, AI 366

255 et contenant les informations suivantes : la position actuelle, le coefficient actuel, le salaire actuel, le coefficient d'embauche, la date d'embauche et le salaire d'embauche et dit que, passé le

atteint au 7 mars 2008, soit 288 en ce qui concerne Monsieur Z... ; que Monsieur Z... affirme que le coefficient 288 est obtenu après intégration d'une prime " de guichet " dans le salaire de base et que

du même code, les contribuables, autres que ceux visés à l'article 265, sont tenus de souscrire, dans les conditions et délais prévus à l'article 287, des déclarations du montant des affaires réalisées

qu'il y aurait lieu d'appliquer au montant total du préjudice un tel coefficient de vétusté.

-A du code général des impôts ; Mais considérant que Mme X... établit que l'administration a évalué son chiffre d'affaires en calculant les coefficients de bénéfice brut sur achat, en relevant les prix

[K] devait dépendre d'un coefficient 285, - Dit que la société Multiair (SAS) s'est rendue coupable « d'illégalité de traitement » en n'attribuant pas à M.

285.

L'article 206 de la même annexe prescrit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () / IV.

Il est devenu attaché commercial à compter du 1er avril 2003, puis en octobre 2007, attaché commercial senior, son statut demeurant celui d'agent de maîtrise, son coefficient étant porté à 280 et son salaire

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 28 janvier 2026.

C... la somme de 280 636,30 euros calculée par application d’un coefficient de perte de chance de 93 % au lieu de 74 % 2°) statuant à nouveau, de fixer le montant de sa condamnation aux frais d’adaptation