285.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 28 janvier 2026.

C... la somme de 280 636,30 euros calculée par application d’un coefficient de perte de chance de 93 % au lieu de 74 % 2°) statuant à nouveau, de fixer le montant de sa condamnation aux frais d’adaptation

être retenu pour la somme de 1 280 euros dès lors qu'il est mentionné sur le relevé bancaire qu'il produit aux débats que le virement correspond à une prime.

Considérant que le repositionnement au coefficient de 298 devra figurer sur le bulletin de salaire rectificatif ; Considérant que les explications confuses de madame [G] quant à la fixation de son coefficient

290 E ; Attendu que pour attribuer au salarié le coefficient 285, et inviter les parties à présenter un calcul du rappel des salaires dus en conséquence, la cour d'appel retient que, sur le fondement

[S] : en 2003, TD2, coefficient 305 : 28 047,55 euros en 2007, coefficient 335 (obtenu en 2006) : 33 078,36 euros en 2011, coefficient 335 : 36 286, 56 euros.

pour le coefficient 135 de 34.884 euros, soit 2.907 euros mensuels, et pour le coefficient 240 de 62 016 euros, soit 5.168 euros mensuels, et en 2004, de 35 640 euros pour le coefficient 135, soit 2.970

de voir son chiffre d'affaires arrêté d'office en application des dispositions des articles 179 et 288 du code général des impôts ; que si M.

pour rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Celogen au regard de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée en méconnaissance des obligations des articles 54, 209-I et 286

pour rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Celogen au regard de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée en méconnaissance des obligations des articles 54, 209-I et 286

pour rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Celogen au regard de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée en méconnaissance des obligations des articles 54, 209-I et 286

A... a un coefficient développé de 430 points, dont 28 d'expérience et 52 de compétence, alors que M.

225 de la convention collective de la métallurgie ; qu'estimant avoir droit au coefficient 285, compte tenu de son diplôme et de son ancienneté, elle a, le 9 mai 1985, réclamé devant la juridiction prud'homale

sur le chiffre d'affaires dues au titre de l'année précédente" ; que, si l'article 242 quater de l'annexe II dispose que ces entreprises doivent, toutefois, souscrire, dans le délai prévu à l'article 287

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 287 du code général des impôts tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée est tenu de remettre chaque mois une déclaration

du 21 juillet 1975 sur la classification et de " l'accord Peugeot " du 3 septembre 1975, au coefficient 270 ; que, pour le débouter de sa demande de reclassement au coefficient 285 (niveau IV, 3e échelon

que dix ans avant son départ à la retraite grâce à l'accord du 28 janvier 2002, à un coefficient qui n'était cependant pas supérieur à celui d'un ouvrier ; son dernier coefficient de 285 (correspondant