E..., qui avait été désigné en qualité de représentant syndical auprès de la commission paritaire de recours interne créée au sein de la Société générale, et condamner cette dernière au paiement de dommages-intérêts

d'un dépassement de véhicules conduits par des automobilistes qui avaient passé la soirée avec lui en consommant des boissons alcoolisées, Gérard Y..., qui pilotait une motocyclette, est entré en collision

A..., était éjecté au-dessus du pavillon du véhicule ; qu'après s'être arrêté sur l'accotement, Ventura avait, en vain, essayé de prévenir un automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté

des articles 16 et 18 de l'accord de la Commission paritaire nationale du 15 décembre 1995 ; que face à une telle contradiction, la Commission paritaire nationale, statuant en formation contentieuse dans

X..., circulant sur la voie centrale pour effectuer un dépassement de véhicules est entré en collision avec un camion de la société Navarro, conduit pas M.

plastique sous un banc qu'aurait suscité la vue de la police, alors que le contenu de ces sacs étant "innocent" ce n'est manifestement pas cette vue qui l'a suscitée, et qui a en outre relaté que l'intéressé

de non lieu du chef d'escroquerie, vol, faux et usage de faux, recel et complicité ; "aux motifs que le mandat de vente manuscrit de l'appartement de Norbert X... à Ahmed Y... donné à Epinay-sur-Seine

Le 10 janvier 2021, des policiers agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction ont pénétré dans la cellule de M. [K] en vue d'y effectuer une perquisition.

le Neubourg-Evreux et Jean-Rémy Z... en sens inverse; qu'à leur arrivée sur les lieux à 11 h 10, les gendarmes constataient que la motocyclette se trouvait couchée sur l'accotement herbeux de 3,70 mètres

entre le véhicule articulé conduit par Claude Y... qui dépassait l'automobile de Régis A..., laquelle était à l'arrêt du côté droit de la chaussée, et la camionnette de Laurence B... qui circulait en sens

contesté dans les trois jours de sa notification au mandataire, par ce dernier ainsi que par tout candidat de la liste devant le tribunal d'instance dans le ressort duquel se trouve le siège de la commission

régionale établi le 3 mars 1993; qu'en ignorant totalement ce moyen faisant valoir que l'intéressée n'a pu s'expliquer contradictoirement sur des pièces essentielles, l'arrêt attaqué a statué par défaut

. ; "aux motifs que s'agissant du délit de blessures involontaires, la faute de Mme Z... est patente, dès lors qu'il est amplement démontré par le dossier que le véhicule venant en sens inverse l'avait

Y... pouvait s'aggraver à tout instant, engager immédiatement le pronostic vital, rendait durablement l'état de santé de l'intéressé incompatible avec la détention ordinaire ; que M.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait les fonctions de responsable validation interne du modèle interne non-vie au sein de la direction du contrôle permanent et conformité de la

constatations effectuées par les gendarmes et du témoignage recueilli que la responsabilité de l'accident incombe au conducteur du camion, qui n'a pas respecté son couloir de circulation, rendant ainsi la collision

J... a déclaré, le 27 avril 2004, un syndrome dépressif que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a pris en charge, le 13 juillet 2010, sur recours de l'intéressé, après

de recours amiable interrompt le cours de la prescription biennale de l'action en remboursement par une Caisse de sommes indûment perçues par l'intéressé ; qu'il résulte des pièces versées aux débats