sanction n’est pas fondée dès lors que la passagère a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa, et que ces informations concordent

sanction n’est pas fondée dès lors que le passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa, et que ces informations concordent

X... : "Je vous remercie de bien vouloir me confirmer que vous prenez toutes mesures pour assurer votre concordat", ainsi que deux autres lettres des 21 mars et 14 avril 1983 par lesquelles M.

Z... s'engageait à présenter au lieu et place de la gérante un concordat sérieux aux créanciers et, en cas d'échec de ce concordat, à acquérir le fonds à un prix devant être déterminé par un expert ; que

Pour y faire obstacle, il appartient à l'administration, si elle allègue une fraude, d'établir, sur la base d'éléments précis et concordants, que le mariage a été entaché d'une telle fraude, de nature

Ils versent également aux débats la carte d’identité sénégalaise de Mme C... et le certificat de nationalité sénégalais du 15 septembre 2011 dont les mentions sont concordantes.

B le 1er février 2020, comme en atteste la concordance entre les mentions de son relevé d'information intégral, lequel fait état, pour cette décision, d'un accusé de réception portant le numéro 2C15523115193

De surcroit, le numéro d'identification de l'accusé de réception concorde avec celui qui figure sur le relevé d'information intégral de M. C.

adressée à la société KB Services Propreté ; - le nombre de feuillets indiqué sur le courrier de transmission accompagnant la copie de la proposition de rectification adressée le 24 octobre 2016 ne concorde

été mise en règlement judiciaire ; que le 24 avril 1983 la banque a été admise au passif du règlement judiciaire pour la somme de 183 721,93 francs ; que le 25 mars 1986, la société a bénéficié d'un concordat

la prévention ; les sommes versées en espèces sur son compte ainsi que les chèques précités, non justifiés par des contre-parties effectives et licites, corroborent les indices graves, précis et concordant

contrat du 6 août 1985, les deux sociétés, assistées par le syndic, ont donné leur fonds de commerce en location-gérance à la société Sephat, laquelle s'est engagée à cautionner la présentation d'un concordat

l'intervention indue de ces services, faute d'avoir été précédé d'une levée de doute consistant en un ensemble de vérifications, par ces personnes physiques ou morales, de la matérialité et de la concordance

De surcroit, le numéro d'identification de l'accusé de réception concorde avec celui qui figure sur le relevé d'information intégral de Mme B.

agents n'ayant jamais travaillé avec lui, ces derniers ont été recueillis tant auprès d'agents de l'équipe de jour que de nuit, et sont suffisamment précis et circonstanciés pour en établir leur concordance

Pour retirer l'agrément d'assistante maternelle de Mme Masanelli, le président du conseil départemental s'est fondé sur trois motifs : concordance de plusieurs témoignages reçus par le service de la protection

: - l'obligation de solliciter le remboursement d'un crédit de taxe lors du dépôt de chaque déclaration ne repose sur aucun fondement juridique ; - la déclaration CA3 de novembre 2020 est en concordance

passager a présenté son passeport à la compagnie aérienne lors de l’embarquement, comme en atteste la copie d’écran du logiciel Altéa qui a lu la bande « MRZ » du passeport, et que ces informations concordent