Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252ccd5801467741b962
25 janvier 1989
25 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5934d
27 novembre 1979
27 novembre 1979
CETTE PROCEDURE COLLECTIVE, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'APRES CLOTURE DES DEBATS ET LE JOUR DE L'AUDIENCE, DES PIECES ONT ETE PRODUITES PAR LE SYNDIC TEXIER SANS QUE LA COUR D'APPEL S'ASSURE DE LEUR COMMUNICATION
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101303_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100576_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense () ".
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008055733
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Armée à Paris (75016) ; la S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203712_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502490_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502497_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502576_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502962_20250812
12 août 2025
12 août 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503213_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501946_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501958_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502017_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500708_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500754_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500775_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301113_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302900_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
la communication aux parties des documents examinés ; 8°) il pourra entendre tout intéressé ou tout sachant ; 9°) il déposera son rapport au greffe dans les vingt-quatre heures suivant sa désignation
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