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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600178_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 15 janvier 2026 du préfet de Mayotte lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300325_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il n'est par ailleurs pas contesté que Mme B est mère de six autres enfants restés aux Comores.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a109e86cdc6046d479ac2bf
1 avril 2026
1 avril 2026
), Français pour être né d’[P] [M] né en 1938 à [Localité 5] (COMORES).
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme Q..., née à Madjeoueni (Union des Comores) le 15 mars 1992, de nationalité comorienne, a déposé des demandes de délivrance de passeports auprès du consulat général de France à Moroni (Union des Comores
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbd0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Jugement du 16 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/01673 ayant refusé l'exequatur d'un jugement rendu le 28 août 2013 par le tribunal de première instance de Mutsamudu (Union des Comores
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042671473
14 décembre 2020
14 décembre 2020
A..., née le 13 octobre 1998 à Mayotte et est le père de quatre autres enfants majeurs nés aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302476_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont elle fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'arrêté méconnait les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302608_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont elle fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'arrêté méconnait les dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302610_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la rétention dont il fait l'objet en vue de son éloignement imminent vers les Comores ; - l'arrêté méconnait les dispositions des
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; En ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204628_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; En ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430464_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, né le 22 mai 1983 à Chouani Hambou (Comores), soutient être de nationalité française et avoir sollicité le 11 juillet 2024 auprès du préfet de police de Paris la délivrance d'un passeport et d'une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509982_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Par une décision du 7 avril 2025, l'ambassadeur de France en Union des Comores a demandé à Mme C de restituer le passeport français de l'enfant E précédemment délivré le 23 mai 2022.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405178_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme N, née à Madjeoueni (Union des Comores) le 15 mars 1992, de nationalité comorienne, a déposé des demandes de délivrance de passeport auprès du consulat général de France à Moroni (Union des Comores
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2434037_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
F D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle l'ambassade de France en Union des Comores a refusé de délivrer un passeport français aux enfants mineurs A, C et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303879_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B est sorti du centre de rétention administrative le 2 octobre 2023 à 9h30 (heure locale) pour un éloignement vers les Comores par voie maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205025_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il peut être éloigné à tout moment vers les Comores sur le fondement de la mesure d'éloignement litigieuse ; - la mesure d'éloignement
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba05
23 février 1976
23 février 1976
ETRE EMBARQUEES A DIEGO-SUAREZ A DESTINATION DE GENES ET QU'ELLES ETAIENT PAYABLES A CONCURRENCE DE 80% AU MOYEN D'UN ACCREDITIF ; QUE LA SOCIETE GENERALE INFORMA LA BANQUE DE MADAGASCAR ET DES COMORES
Source officielle4ème Chambre Cab C
661434e53bbdffcd9171a0c4
8 avril 2024
8 avril 2024
BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [F] [O] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 11] (COMORES
Source officielle1ère chambre
DTA_2302940_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., ressortissante comorienne née 20 mai 2004 aux Comores, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois à destination des Comores.
Source officiellePage 12 sur 781
COMORES ALIM
11/06/2026
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COMORESSE
09/12/2025
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