Monsieur A... et la Société GROUPAMA rappellent que la victime doit apporter la preuve d'une position ou d'un comportement anormal de la chose, qu'une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

Elle recrutait ainsi Philippe X... qui concluait avec elle un contrat de mandat afin de distribuer en son nom et pour son compte divers contrats d'assurance vie.

droit de visite en lieu neutre en relevant que les enfants supportaient mal les modalités initiales du droit d'accueil à raison des propos dénigrants de ce dernier à l'égard de Madame Y... et du comportement

Mme A pour faute, l'Union des mutuelles millavoises a formulé deux griefs tirés de ce que Mme A avait abandonné momentanément son poste dans la nuit du 3 au 4 octobre 2019 et adoptait également un comportement

[N] ; que ce comportement anormal a nécessairement porté atteinte au droit à un procès équitable de M.

BURGEAT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE JG. HUGLO : PRESIDENT DE CHAMBRE P. RICHEZ : CONSEILLER C.

X... a pris des repos d'une demi-journée ou d'une journée au cours de semaines civiles pendant lesquelles il n'a pas par ailleurs accompli trente-cinq heures de temps de travail effectif, que, compte tenu

remplacement du président empêché, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

, la procédure de licenciement a été respectée ; que lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ; que cette lettre comporte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

A a été soumis a été réalisé de manière aléatoire par les forces de police, sans qu'il ait été reproché à l'intéressé d'avoir commis une infraction au code de la route ou un comportement anormal au volant

Le 22 juillet 2011, Maître [B] a approuvé, pour le compte de la société SOPER le projet proposé par la société GDF SUEZ.

susceptible d'être reprochée à la collectivité ou à ses agents qui serait de nature à engager la responsabilité de la commune d'Ajaccio ; - son obligation de surveillance n'implique pas de pallier les comportements

avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christelle HABERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile COMPOSITION

une violation du droit de voir sa cause entendue dans un délai raisonnable, et partant, un déni de justice, ' juger que la conduite de la procédure révèle une série de dysfonctionnements et de comportements

qu'elle-même n'a pas disposé de cette faculté par le jeu de la substitution à Mme [A] [G], que, pour autant, toutes ces actions reposent sur les mêmes faits, à savoir les dysfonctionnements et le comportement

soutenir que la proposition même de cet entretien informel qu'elle prévoyait participe à une action violente et soudaine ; qu'or elle n'allègue aucun propos insultant ou humiliant stigmatisant un comportement

document démontrant une quelconque désignation en qualité de délégué syndical CGT ; qu'il produit notamment un accord d'entreprise du 9 février 2011, une convocation à une réunion du 5 juin 2013, un compte-rendu

d'un mail de Tisséo qui rapportait les propos tenus par le conducteur de l'autobus, elle a adressé au salarié le 12 décembre 2011 un avertissement en ces termes : « ...notre client Tisséo, pour le compte