AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[J] [S] de communiquer à la société The Feed.com la liste des noms de domaine détenus directement ou indirectement par la Société O.K.R ou M.

de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

sur la rémunération, ces dispositions n'interdisent pas à l'employeur de rapporter la preuve de l'existence d'absences injustifiées du salarié à l'origine desdites déductions; qu'en l'état de ses conclusions

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, et les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2004) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., de Me Jousselin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

A n'a pas, dans le délai de 15 jours qui lui était imparti, produit le chiffrage de ses conclusions indemnitaires.

DE L'ANNEE 1969 SOUS L'ARTICLE 24 DU ROLE N 6 MIS EN RECOUVREMENT LE 31 MARS 1971 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS

France - 13416/87 Arrêt 20.9.1993 Article 6 Article 6-1 Procès équitable Nature d'une audience en appel dans une procédure commerciale: non-violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour

avoir au préalable invité les parties à s'expliquer, a fondé sa décision sur un moyen relevé d'office, a violé le texte susvisé, l'existence de la dette de l'employeur résultant d'ailleurs de l'emploi non

D'UNE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU PROFIT DE DAME DE Y..., APRES AVOIR, PAR UN ARRET DU 10 FEVRIER 1970, DIT IRRECEVABLES DES CONCLUSIONS NON SIGNIFIEES QUE DAME DE Y...

Conclusion : violation (unanimité).

Conclusion : non-violation (quatre voix contre trois).   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Conclusion : non-violation (unanimité) s'agissant de J. et M. c)     L’absence alléguée de mesures propres à réunir la famille La Cour rappelle que la décision de prise en charge doit en principe

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE DE SURSIS A STATUER FORMULEE PAR LA SOCIETE BAREILLE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA PLAINTE DE LA SOCIETE BAREILLE VISAIT, SELON SES CONCLUSIONS