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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre civile
6708c003445a086e2bcedb2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
reportée du fait de ses conclusions tardives, la SELARL Bourgeois est bien fondée à soutenir qu'elle n'a pas disposé d'un délai suffisant pour consulter ces conclusions, analyser les nouvelles pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91691
26 mai 2014
26 mai 2014
Il convient de rappeler que l'ordonnance suscitée prévoyait expressément que faute de respecter les délais impartis, les pièces et conclusions tardives seraient écartées des débats conformément aux dispositions
Source officiellePôle Civil section 1
68f2aea4e97b8c1829979d74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la justice et dans le souci du respect du principe du contradictoire de révoquer l'ordonnance de clôture du 14 avril 2025 et de clôturer la procédure au jour de l'audience pour accueillir les conclusions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201343
4 septembre 2014
4 septembre 2014
X... fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état en ce que, constatant la tardiveté de la notification des conclusions d'appel de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100697
8 juillet 2010
8 juillet 2010
lesquelles, elle cite en page 8 un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 30 avril 2008 ainsi que les commentaires de la doctrine sur cet arrêt sans les communiquer et en donner les références ; que ces conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d5
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Le 26 janvier et 10 février 2009, DOGA a fait signifier de nouvelles conclusions.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab723336bfc00008d68c52
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[F] demande : - le rejet des conclusions tardives de la CPAM, - la confirmation du jugement en ce qu'il a jugé son action recevable, - l'infirmation du jugement pour le reste, - l'annulation ou la
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
De débouter Paul Y... de toutes ses demandes fms et conclusions à l'encontre de Hervé X...
Source officielle1ère chambre civile A
677e1643dbb9bd42de09fc3e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par conclusions sur incident notifiées le 09 décembre 2024, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Madame X... conclut surtout au rejet des conclusions récapitulatives déposées par la Société AIG EUROPE le jour de la clôture le 20 mai 2005.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993b
18 avril 2024
18 avril 2024
L'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de radiation par ordonnance du 21 novembre 2022 du fait de la production de conclusions tardives de la caisse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92944
28 septembre 2015
28 septembre 2015
et à l'issue de ce délai, à Mme X..., un nouveau délai pour notifier en réponse ses pièces et conclusions, en précisant que faute de respecter ces délais, les pièces et conclusions tardives seront écartées
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93469
1 août 2016
1 août 2016
retard, laissant l'intimée, qui elle a respecté le délai qui lui était imparti, conclure avant lui, et ne laissant pas à l'avocat de l'intimée un temps suffisant pour consulter sa cliente sur ces conclusions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100622
17 juin 2010
17 juin 2010
n'avoir pas demandé la révocation de l'ordonnance de clôture, se privant ainsi de la faculté de répliquer aux écritures de la caisse, quand il avait expressément conclu à l'irrecevabilité de ces conclusions
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b2bf9da27f384b0ec4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
arrêt du 21 mai 2021, la cour d'appel de Toulouse a ordonné la jonction des affaires enrôlées sous les numéros RG 19/5416 et 19/162 sous ce dernier niméro, et la radiation de l'affaire en raison des conclusions
Source officielle4eme Chambre Section 1
69747808cdc6046d4786bf1b
4 avril 2025
4 avril 2025
du code de procédure civile, -d'autre part qu'un tel manquement serait en tout état de cause sanctionné par la nullité de l'acte sous réserve d'un grief démontré et non par la recevabilité des conclusions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301474
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Cour d'appel de renvoi, celles-ci remplacent celles produites devant la première Cour d'appel ; que la cassation qui sera prononcée sur le premier moyen entraînera le rejet des pièces jointes aux conclusions
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff4a
3 avril 1997
3 avril 1997
de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions
Source officielleChambre 2-4
6347abe129ffd2adfff4f198
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu les conclusions des intimés transmises par RPVA le 26 avril 2021 aux termes desquelles il est sollicité de la cour de : 'Vu les dispositions des articles 815 et suivants du code civil, - Recevoir
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a8
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Deux-Sèvres a accusé réception le 3 décembre 2013 de la convocation qui lui a été adressée pour l'audience du 21 octobre 2014 dont elle a sollicité le renvoi afin d'être mise à même de répondre aux conclusions
Source officiellePage 12 sur 5014