des avoués, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que, condamné

à garantir la société Neximmo 68 des condamnations prononcées contre elle au bénéfice du syndicat des copropriétaires du chef de l'étanchéité des toitures terrasses, des frais irrépétibles et des dépens

CONDAMNE monsieur [F] [N] aux seuls dépens exposés par la partie défenderesse. LAISSE les dépens exposés par monsieur [F] [N] à la charge de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. » M.

X... reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme réclamée par M.

l'article A 243-1 du Code des assurances n'ayant pas abouti dans les délais impartis ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité de la police d'assurance et de le condamner

[W] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de le condamner, avec son assureur, aux dépens comprenant les frais de référé et d'expertise, alors « qu'il résultait des termes clairs et précis du

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'URSSAF de Haute-Normandie aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée

[L], la société Elibat expertise immobilière et la société MMA IARD aux entiers dépens, s'agissant de la procédure de première instance, - condamne M. [L] à payer à M.

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1993, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, les a condamnés

X... de ses demandes et de l'avoir condamné aux dépens, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 122-44 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner à lui seul lieu à l'engagement

aux entiers dépens de l'instance d'appel, y compris les frais occasionnés par la présence dans la procédure de M.

Par son deuxième moyen le CHSCT fait grief à l'ordonnance de le condamner aux dépens de l'instance, alors « que le CHSCT, qui a la personnalité morale mais ne dispose d'aucune ressource

Stéphane A... aux frais et dépens taxables des avocats des parties civiles et de l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor, partie intervenante ; "alors que les frais et dépens de l'action civile et

d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts - CONDAMNER Monsieur [K] [I] [M] à payer au Syndicat des copropriétaires de la résidence Seuil 1 une provision de 14.435,19 euros - CONDAMNER Monsieur

X... des dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 436-3 du Code du travail, outre les frais irrépétibles et des dépens, alors, selon le moyen, que toutes les demandes dérivent du même contrat

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Sek Holding, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [K], l'avis de M.

à la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - limiter la radiation à la seul partie demanderesse à l'incident, - rejeter la demande de condamnation

[D], n'avait pas été émis dans le seul cadre des dépenses personnelles de Mme [P], ce dont il résultait que la SCP n'a jamais accepté de s'engager au titre d'une dépense dont elle ignorait

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon à payer à M.

[F] [N] aux seuls dépens de l'instance.