la 13ème chambre des appels correctionnels, section B, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 23EME CHAMBRE du 22 MAI 2001, (P0111030070).

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 novembre 2024 pour être prorogée au 25 février 2025, au 1er avril, au 13 mai puis 27 mai 2025,

chargé du contrôle des expertises rejetant sa demande de remplacement d'expert ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1o) sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires : Les premiers juges n'ont pas répondu à ce chef de prétention.

Par exploit du 18 mars 2024, la SA GENERALI IARD a mis en cause la SAMCV MACIF en sa qualité d’assureur du tiers conducteur responsable. L’instance a été enrôlée sous le n° RG 24/00489.

La persistance de vives douleurs au pied droit a conduit Monsieur [V] [C] à consulter de nouveau le docteur [H], lequel a demandé au docteur [X] de procéder à une radiographie.

qu'il lui en soit désigné un d'office, ce choix ou cette demande devant être adressé au greffe du juge d'instruction ; que ce même article prévoit en son dernier alinéa que l'avocat choisi ou désigné

par Mme X..., assurée auprès de la GMF, évitée par celle de Mme Y... qui la suivait, mais percutée par le véhicule suivant conduit par Emile Z..., assuré auprès de la MAIF, ce dernier véhicule ayant ensuite

qui prononce la liquidation des biens, tous ceux dont les créances sont nées antérieurement à ce jugement, y compris ceux qui à défaut de titre sont dans l'obligation de faire reconnaître leurs droits

société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MEIRESONNE Jean-Marie

Monsieur [O] [M] demande à la cour de juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Par ordonnance du 20 mai 2021, le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Nantes, a, après requalification des faits de viol, ordonné le renvoi de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

[G] demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny En conséquence - juger recevable et bien fondé en ses demandes Monsieur [G] - fixer la moyenne

[C] de sa demande en contestation de la rupture ainsi que de l'ensemble de demandes accessoires en lien avec ladite rupture, * Confirmer la décision pour le surplus, Et statuant à nouveau : Juger

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Les échanges entre les parties se sont ainsi déroulés jusqu'au 15 mars 2021 dans le contexte de la préparation du second tour de la consultation, où la société Nexity a indiqué par mail à M.