d'asile, dont il n'a jamais mentionné l'existence avant l'audience, sa demande d'asile doit être examinée en France, la notion de " membre de la famille " doit s'entendre, pour un demandeur majeur, des seuls

les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement

Monsieur [P] était marié depuis 40 ans avec une femme dont le caractère difficile lui était parfaitement connu, les traits de caractère faisant partie intégrante des individus et chacun choisissant son conjoint

X... ne s'est pas opposé à la demande d'autorité parentale conjointe, ¿ que seuls la résidence et le droit de visite et d'hébergement ont été discutés devant le premier juge, ¿ que dès lors, sa demande

Elle soutient que : - la seule circonstance qu'elle ait été membre d'un groupement, même en qualité de mandataire, ne confère pas d'utilité à l'extension sollicitée, d'autant plus que le groupement

l'objet d'une obligation de quitter le territoire, dès lors qu'il n'est pas, à la date de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français, père d'un enfant français, dès lors que sa conjointe

écritures formulé aucune critique contre le jugement en ce qu'il avait fait droit à la demande de Monsieur X... lequel n'a pas davantage repris devant la Cour les griefs qu'il invoquait contre son conjoint

Il importe enfin de calculer le préjudice économique des enfants en pourcentage de la perte annuelle du foyer afin de déterminer le préjudice économique du seul conjoint survivant.

seul arrêt.

l'article L. 434-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sans pouvoir prétendre au bénéfice du régime de regroupement sur place prévu à l'article R. 434-6 du même code pour les seuls

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision. La Cour prend acte de l’accord intervenu entre les parties.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.

de copie ; que s'agissant d'un mineur, l'article 1222-2 du code de procédure civile renvoie expressément à l'application des dispositions de l'article 1187 du code de procédure civile ; que dès lors seuls

Le 27 avril 2025, il a été placé en garde à vue pour des faits de violences intra-familiales sur conjointe.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes, la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision .

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision .

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision. La Cour prend acte de l’accord intervenu entre les parties.

EN DROIT Compte tenu de la similitude des requêtes la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision.