Y..., président du conseil d'administration de la société DIS 2000, mise en redressement puis liquidation judiciaires, le 24 janvier 1994, avec fixation de la date de cessation des paiements au 31 décembre

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.112-1 du code des ports maritimes, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du décret du 28 juin 1984, le conseil d'administration

générale de la SA Nouméa industries en septembre 1981, fonctions desquelles elle a démissionné en décembre de la même année, pour occuper le poste de directrice commerciale ; que, sur l'insistance du conseil

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Apollis, conseiller, M.

d'administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés. (...) / Au vu de son avis motivé, le conseil d'administration

d'administration, de sorte que sur la période 2007-2010 il avait été rémunéré comme président du conseil d'administration ; que, cependant, la cour a également constaté qu'il était « démontré que [M.

le préfet de la Savoie a, d'une part, supprimé les 11 lits d'obstétrique que comportait le programme de ce centre, d'autre part, fait opposition à trois délibérations du conseil d'administration dudit

Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

qu'elle n'avait pas été faite par une personne habilitée ; Attendu que pour dire valable la déclaration de créance, l'arrêt retient que si la banque a produit un procès-verbal de délibération du Conseil

d'administration de quinze membres", et qu'aux termes de l'article R.421-61 du même code : "Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'office" ; Considérant qu'il ressort

X..., président du conseil d'administration de la société Licia (la société), pour le voir déclarer solidairement tenu au paiement des impositions dues par la société, en application de l'article L. 267

Y..., conseillerrapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

puis a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que pour condamner les cautions à payer diverses sommes au Crédit mutuel l'arrêt retient que, par une délibération de son conseil

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

X..., président du conseil d'administration de la société, et de Mme Y..., administrateur et directeur général de la société, l'interdiction de gérer une entreprise ; que M.

Lors d'un conseil d'administration du 18 mai 2011, la révocation de M. H... a été décidée par deux voix contre une, un des quatre administrateurs ayant démissionné. 4.

X... soit, en qualité de président du conseil d'administration de la société Garage central Gayet (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société qui a été mise en

Le conseil d’administration est désormais présidé par M. [S] [Q], autre défendeur au procès (pièces n° 5, 7, 8 et 9 demandeur). M.