janvier 1997), d'avoir dit que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 18 juin 1992, contenait

ni sa cession n'apparaît possible; qu'en écartant le plan de continuation proposé par M.

[Q] [L], l'éviction des lieux loués n'a pas entraîné de perte de fonds, l'activité dudit fonds ayant continué et même prospéré, à la suite de l'éviction, la clientèle ayant été transférée.

étroitement imbriqués avec ceux de la société Domaine de Malijay et refuser cependant la continuation en ce qui concerne cette dernière ; qu'en se déterminant de la sorte, la cour d'appel a violé les

l'avait pas) empêché d'avoir une activité spécifique et continue de juriste », sans caractériser le caractère principal ou prépondérant de l'activité de défenseur syndical exercée par M.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la compagnie Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Continent IARD, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la

M... avait ou non continué à exploiter les terres prises à bail, W... et Y... M... soutenant qu'il avait cessé toute exploitation de ces terres tandis que M.

des soins qualifiés, notamment en mettant à sa disposition un personnel compétent ; qu'en se bornant néanmoins à affirmer, pour décider que l'hôpital privé avait méconnu son obligation d'assurer la continuité

protocole additionnel n° 7 à ladite Convention, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de la contravention de franchissement d'une ligne continue

travail et de la durée hebdomadaire moyenne de travail du personnel travaillant en marche continue et que le personnel travaillant en marche continue en 4 équipes percevra une prime forfaitaire de 31

travail et de la durée hebdomadaire moyenne de travail du personnel travaillant en marche continue et que le personnel travaillant en marche continue en 4 équipes percevra une prime forfaitaire de 31

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Kiasma, que sur le pourvoi incident relevé par la société CIM et la société Continent

ce d'autant qu'elle relevait que selon l'une des entreprises, le vice-président du conseil général de l'Isère aurait annoncé son intention en ce sens, l'ordonnance attaquée qui faisait état de la continuité

licenciement ne peut intervenir que si le reclassement du salarié dans l'entreprise s'avère impossible; qu'en statuant comme ci-dessus, sans constater que le reclassement du salarié dans l'entreprise, qui continuait

productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Centrale d'achats La Porcelaine blanche, le tribunal a, par jugement du 26 octobre 1989, arrêté un plan de redressement prévoyant la continuation

1 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant dès lors d'office le moyen de droit tiré de ce que le plan de continuation

la société SDM, le 13 mars 1993, la société Euroéquipement a revendiqué le matériel donné en crédit-bail ; Attendu que la société Euroéquipement fait grief à l'arrêt d'avoir, en l'absence de continuation

immobilière Bordeaux prétecture (la SCI), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à cette société, lui a demandé, par mise en demeure du 30 mars 1994, de lui faire connaître si elle entendait continuer