Ces éléments nous ont contraints à des démarches lourdes, compliquées, chronophages, pour rechercher la liste des clients sur lesquels vous étiez missionné à l'effet de vérifier que les contrats de maintenance

la somme de : ~ 2 691,19 € au titre du contrat no68720, ~ 7502,55 € au titre du contrat no 83302, ~ 34 552,29 € au titre du contrat no86152, ~ 33 641,71 € au titre du contrat no 93672, - débouté

qu'aux termes du règlement du service de production et de distribution d'eau potable de la ville de [Localité 1] la fourniture de l'eau repose sur un contrat d'abonnement qui prend la forme d'une facture-contrat

d'apporteur d'affaires en vertu duquel cette dernière s'engageait à lui présenter des clients en contrepartie d'un droit à commission ; qu'un avenant a complété ce contrat le 1er juin 2004 ; que contestant

d'une garantie de passif, en l'occurrence vis à vis des consorts E..., n'est pas exclusive d'une action en responsabilité professionnelle à l'encontre de la Société INFO COMPTA et d'une action directe contre

d'un devis, soit de la souscription d'un contrat par le client dans la concession.

avec ce contrat.

la souscription du contrat par sa cliente, que cette dernière était une opératrice parfaitement au fait des mécanismes du marché, la cour d'appel, qui n'a pas tenu compte des investissements massifs réalisés

de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et de ses demandes de rappels de salaires y afférentes ; AUX MOTIFS QUE Mme [K] soutient que le contrat de travail à temps partiel peut

Une fois au courant de votre man'uvre, je me suis tourné vers mon client OGER INTERNATIONAL qui n'a pas contesté votre proposition de traiter en direct avec lui.

de maintenance, et un contrat de partenariat client référent.

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possible la clause litigieuse comme cause de non acquisition de l'avance de commission perçue par le salarié, la faculté de résiliation ou d'annulation étant réciproque dans le respect de l'équilibre du contrat

début d'activité au 20 février 2010, d'avoir, postérieurement à la rupture de son contrat, démarché des clients ITN en région [Localité 3], qu'en quelques semaines, la société ITN avait

Toutefois, il résulte des dix-sept contrats de prestations produits par la requérante dans la présente instance, conclus entre la SARL Zamana ou la société Neophilia et leurs clients, que onze d'entre

Aux termes de l'article R. 631-23 du code de la sécurité intérieure : " Transparence sur la sous-traitance. / Les entreprises et leurs dirigeants proposent, dans leurs contrats avec les clients ainsi que

de prestation Kuhn par la société Atompro GmbH, l'entreprise Atompro France a assuré la réalisation dudit contrat avec le client Kuhn à la date du 1er mai 2014'; - qu'à la différence des autres salariés

de prestation Kuhn par la société Atompro GmbH, l'entreprise Atompro France a assuré la réalisation dudit contrat avec le client Kuhn à la date du 1er mai 2014'; - qu'à la différence des autres salariés

Puis elle a engagé une action en constatation de la résiliation du contrat et paiement de diverses sommes. M. X... a appelé en cause la SARL Exacweb.