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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10143
25 janvier 2017
[N] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la Clinique internationale
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232b
28 avril 2015
Suite au rachat de la société SM2 par la société Cliniques du Maine, le contrat de travail de M. X... s'est poursuivi avec cette société.
1re Chambre A
603749554ae124278b0b56aa
21 avril 2015
, cette argumentation vise à rejeter la portée des pièces numéro cinq et six de l'hôpital émise pour la première par l'ordre national des médecins, relative au contrat entre les praticiens et les cliniques
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110486
5 juillet 2017
ou contre-lettre le modifiant" dans le contrat une mention à l'article 11, soit l'article relatif à la durée du contrat.
6253ca76bd3db21cbdd8b1a4
25 mars 2008
clinique, – éditer, mettre sous plis, affranchir et envoyer les factures.
11e chambre
6034c0034dbd40ab1d427d06
29 septembre 2016
le 13 juillet, puis d'un autre Directeur Opérations Cliniques le 26 juillet, la dernière relance émanant directement de Sr Vice-Président Global des Opérations Cliniques.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
660f94e8a40f8b0008cb7255
4 avril 2024
C'est alors qu'à l'occasion de nos premiers échanges avec d'autres collaborateurs de l'agence, nous avons été contraints de constater que la situation vécue par cette collaboratrice était non seulement
5ème Chambre
633e705df8faf13e2e973ec0
5 octobre 2022
La clinique [26] considère que les consorts [U] ne rapportent pas la preuve du lien de causalité entre les soins reçus et l'infection contractée.
Sociale A salle 1
5fddc5e3401fa26b79c773d9
20 avril 2018
Y... une absence de réaction aux demandes des collaborateurs concernant le fonctionnement du matériel informatique. Il ressort des courriels de M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2124229_20221116
16 novembre 2022
le 1er janvier 2018 en qualité de technicienne d'études cliniques.
Chambre Sociale-Section 1
69d7405acdc6046d479bdef4
8 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée à temps complet, la SA Hôpital clinique [G] [V] a embauché, à compter du 5 mai 2007, Mme [W] [K] en qualité de préparatrice en pharmacie, niveau Ta
Chambre sociale
6887316c1692fcf85d581eca
25 juillet 2025
[O] [Y], ' Constater l'absence de violation par la Clinique [5] de la durée maximale de travail et du droit au repos de M. [O] [Y], En conséquence, ' Débouter M.
Pôle 4 - Chambre 13
686611d8957d68b57534e306
2 juillet 2025
de collaboration ou de stage et d'encadrer un nouveau collaborateur.
6364bb79e405357f749ea998
3 novembre 2022
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [B] a été engagée par la SAS Clinique Bénigne Joly le 23 novembre 2016, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'infirmière diplômée d'État, qualification
Chambre 4-5
626b807ad1fb03057d9a4e4f
28 avril 2022
[E] [C], médecin anesthésiste, par contrat à durée indéterminée.
1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191f3
4 juillet 2025
employeur, - constaté plusieurs manquements dans l'execution de son contrat de travail qui sont à mettre à son passif, - jugé le licenciement pour faute grave avéré, - remis à chacun le paiement de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10818
10 juillet 2019
Il a dit me suspecter d'être en contact avec Mme C..., me suspecter de lui transmettre des informations de la clinique.
60357d37355b72a2b888226f
19 avril 2016
[N] [O] de sa demande principale dirigée contre la SELARL Vétérinaires Les Palmiers en considérant que sa rémunération a été prévue et fixée au contrat de cession en considération de son obligation d'accompagnement
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680cacdc6046d471127de
26 mai 2026
Dans le cadre du transfert de chantier de la clinique mutualiste à [Localité 1] où elle était affectée, son contrat a été transféré à la société par actions simplifiée (SAS) [1].
9e Chambre C
61638ee90d12e998c06d9d28
7 décembre 2010
[B] [K] a été embauché en qualité de comptable par la CLINIQUE [7] à [Localité 2] selon contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 1988, et par la suite en qualité de directeur financier.
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