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878 résultats pour « contrat de collaboration avec une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10143

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[N] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à la Clinique internationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9232b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Suite au rachat de la société SM2 par la société Cliniques du Maine, le contrat de travail de M. X... s'est poursuivi avec cette société.

Source officielle
CA

1re Chambre A

603749554ae124278b0b56aa

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

, cette argumentation vise à rejeter la portée des pièces numéro cinq et six de l'hôpital émise pour la première par l'ordre national des médecins, relative au contrat entre les praticiens et les cliniques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110486

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

ou contre-lettre le modifiant" dans le contrat une mention à l'article 11, soit l'article relatif à la durée du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

clinique, – éditer, mettre sous plis, affranchir et envoyer les factures.

Source officielle
CA

11e chambre

6034c0034dbd40ab1d427d06

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

le 13 juillet, puis d'un autre Directeur Opérations Cliniques le 26 juillet, la dernière relance émanant directement de Sr Vice-Président Global des Opérations Cliniques.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

660f94e8a40f8b0008cb7255

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C'est alors qu'à l'occasion de nos premiers échanges avec d'autres collaborateurs de l'agence, nous avons été contraints de constater que la situation vécue par cette collaboratrice était non seulement

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e705df8faf13e2e973ec0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La clinique [26] considère que les consorts [U] ne rapportent pas la preuve du lien de causalité entre les soins reçus et l'infection contractée.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc5e3401fa26b79c773d9

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Y... une absence de réaction aux demandes des collaborateurs concernant le fonctionnement du matériel informatique. Il ressort des courriels de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2124229_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

le 1er janvier 2018 en qualité de technicienne d'études cliniques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d7405acdc6046d479bdef4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée à temps complet, la SA Hôpital clinique [G] [V] a embauché, à compter du 5 mai 2007, Mme [W] [K] en qualité de préparatrice en pharmacie, niveau Ta

Source officielle
CA

Chambre sociale

6887316c1692fcf85d581eca

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[O] [Y], ' Constater l'absence de violation par la Clinique [5] de la durée maximale de travail et du droit au repos de M. [O] [Y], En conséquence, ' Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de collaboration ou de stage et d'encadrer un nouveau collaborateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb79e405357f749ea998

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [B] a été engagée par la SAS Clinique Bénigne Joly le 23 novembre 2016, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'infirmière diplômée d'État, qualification

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b807ad1fb03057d9a4e4f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[E] [C], médecin anesthésiste, par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

employeur, - constaté plusieurs manquements dans l'execution de son contrat de travail qui sont à mettre à son passif, - jugé le licenciement pour faute grave avéré, - remis à chacun le paiement de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10818

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Il a dit me suspecter d'être en contact avec Mme C..., me suspecter de lui transmettre des informations de la clinique.

Source officielle
CA

1re Chambre A

60357d37355b72a2b888226f

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

[N] [O] de sa demande principale dirigée contre la SELARL Vétérinaires Les Palmiers en considérant que sa rémunération a été prévue et fixée au contrat de cession en considération de son obligation d'accompagnement

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680cacdc6046d471127de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans le cadre du transfert de chantier de la clinique mutualiste à [Localité 1] où elle était affectée, son contrat a été transféré à la société par actions simplifiée (SAS) [1].

Source officielle
CA

9e Chambre C

61638ee90d12e998c06d9d28

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

[B] [K] a été embauché en qualité de comptable par la CLINIQUE [7] à [Localité 2] selon contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 1988, et par la suite en qualité de directeur financier.

Source officielle

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