Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ La société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

civiques, civils et de famille, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, paragraphe 3 d, de la Convention

aggravées, association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires produits ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

A C, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

avec sursis, pour agression sexuelle aggravée et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention

devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES, sous l'accusation de viol et délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention

[M] [J] (Maître Laura PEREZ) C/ La BPCE ASSURANCE (Maître [A] [V]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Laura PEREZ - - DÉBATS : A l'audience

Y... avait été retenue par le docteur D... du 15 juillet 2011 au 15 juillet 2012 dans le cadre de l'expertise réalisée conformément à la convention d'assurance ; que dès lors, à supposer même que la cour

Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 80-1 et suivants, 170 et suivants, 175 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention

750 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention

Elle explique qu'elle a été contrainte de fermer le rayon boucherie traditionnelle en raison du départ du boucher qu'elle n'est pas parvenue à remplacer, qu'en toute hypothèse ce rayon a été transformé

Fouad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Abdelkader X..., demeurant "Les Amarantes", bâtiment L, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'une décision rendue le 30 septembre 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, au profit

l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant.

Robert ou LESCASTREYES, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-du-RHONE, en date du I3 Janvier 1993 qui, pour complicité d'assassinat en ce qui concerne le premier, pour assassinat en ce qui concerne

sur le marché de la fourniture d'accès à haut débit sur internet (ADSL), que dominait la société France Telecom devenue Orange (la société Orange), opérateur historique et seul titulaire de la boucle

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône

[E] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des