collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 instituant le régime AGIRC, signés le 8 juin 2011, afin d'apporter à cette convention les modifications qu'appelait l'accord

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (Agric), à laquelle renvoie la convention collective des sociétés d'assurances, précise que, pour les salariés dont l'activité

nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et de l'article 36 de l'annexe I de cette convention ; 2° Les tranches de rémunérations fixées pour le calcul des cotisations aux régimes

social de Sathonay-Village, et donc de l'économe placé sous ses ordres, sont très largement limités, les décisions les plus importantes étant d'évidence prises par l'IGESA au niveau régional voire national

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, qu'il n'avait pas signé de convention particulière prévue par la loi du 29 décembre 1972, qu'il n'avait pas d'obligation d'adhérer

dans la limite d'un certain plafond ; que la délibération 25 prise pour l'application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 dispose même que le

collective nationale de l'industrie pharmaceutique, - enjoindre pour l'avenir de la société Novartis Pharma, sous astreinte de 500 € par manquement, de s'acquitter de la prime d'intéressement depuis

aux dispositions de la convention collective nationale du 14 mars 1947

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit que sont notamment bénéficiaires du régime Agirc, les personnes exerçant des fonctions de direction non visées par

[H] de sa demande en paiement du solde d'indemnité de départ volontaire à la retraite, que l'article 22.5 de la convention collective nationale prévoyant un plafond minimum d'indemnisation s'applique seulement

collective nationale de l'immobilier, a annulé cet arrêté en tant qu'il étend l'avenant n° 48 à la convention collective nationale de l'immobilier sans exclure du champ de cette extension les voyageurs

[Q] ont été mis en oeuvre en application des dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 faisant obligation aux employeurs

n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 dispose qu'en l'absence d'accord d'entreprise relatif

salaire qu'il aurait perçu en France, soit 430 000 francs ; Attendu, en deuxième lieu, que la délibération D 5, dans sa rédaction applicable après le 1er janvier 1996, prise en application de la convention

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 et 36 de l'annexe I à ladite convention ; Attendu que, selon ces textes, le régime de retraite par répartition institué par

nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, Vu la déclaration des appelantes en date du 7 avril 2009 de saisine de la cour de céans en tant que cour de renvoi, Vu les conclusions

décisions du conseil d'administration ainsi que les contrats d'objectifs ; que cette obligation s'impose en outre en application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres

que deux ruptures conventionnelles ont été conclues entre 2014 et 2016 avec Mmes [Z] [U] et Mme [P] [W], n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite mais âgées de plus de 55 ans à la date de la rupture