AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
68e8949cd8f6cc6d55dd3ecc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
novembre 2014 au 30 novembre 2017, * 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * les entiers dépens, avec intérêts de droit au taux légal à compter de la convocation
Source officiellePage 12 sur 465
Pôle 6 - Chambre 8
603625ee93b55c891f066965
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Par décision en date du 21 mai 2013, le conseil des Prud'Hommes a débouté Mme [I] toutes ses demandes et a condamné la salariée aux dépens.
Source officielle