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9 295 résultats pour « convocation devant le bureau de conciliation des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949cd8f6cc6d55dd3ecc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

novembre 2014 au 30 novembre 2017, * 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * les entiers dépens, avec intérêts de droit au taux légal à compter de la convocation

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603625ee93b55c891f066965

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Par décision en date du 21 mai 2013, le conseil des Prud'Hommes a débouté Mme [I] toutes ses demandes et a condamné la salariée aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66177dade5d80f0008c2e862

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

devant le bureau de conciliation et d'orientation, soit le 13 novembre 2019, et les créances à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du présent jugement

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d92

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61629bbbeaaf44d62f53e91c

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

Sur la demande d'anatocisme : Les créances à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686437e31b7f74444a58

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Sur les autres demandes En application des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, les condamnations porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de la convocation devant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur les intérêts et leur capitalisation : Les créances de nature salariale allouées porteront intérêts à compter de la date de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697264fdcdc6046d47513ec7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et que les condamnations au paiement de créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter de la mise à disposition du présent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a21e40b8f5486fedd849

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes jusqu'au 30 novembre 2010 ordonné à la SARL [8] de remettre à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a54

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et que les condamnations au paiement de créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter de la mise à disposition du présent arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a56

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et que les condamnations au paiement de créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter de la mise à disposition du présent arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02469

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes » ; 1.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab77ea36bfc00008d68eda

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes soit le 20 décembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e89

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il sera dit que les condamnations au paiement de créances de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la société TBI de la convocation devant le bureau de conciliation

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CA

Chambre sociale

6791dff51c87724b5e69d90f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et que les condamnations au paiement de créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter de la mise à disposition du présent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61609e4a264c7ed035b03c34

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

DERICHEBOURG PROPRETE sur ses demandes relatives à la rupture de son contrat de travail. Vu le jugement déféré qui a débouté Monsieur [K] [D] de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032e7ddd91f8d5be02fe1e0

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

devant le bureau de conciliation du conseil de prud'hommes et les créances à caractère indemnitaire portent intérêts au taux légal à compter du présent arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60345007ff133a3ff81b73b7

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

le salarié de ses demandes principales.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

681303666a331c9f4ab39b44

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un jugement du 5 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a : - Débouté monsieur [V] [K] de l'ensemble de ses demandes, - Condamné monsieur [V] [K] à payer à la SAS TMC la somme de 100

Source officielle