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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106080_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B a été convoqué le 21 avril 2021 à un entretien avec sa supérieure hiérarchique afin qu'elle lui fasse part des éléments justifiant l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre, convocation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC003167407
24 mars 2009
24 mars 2009
Les procédures disciplinaire et pénale contre le requérant Le requérant fit l’objet de poursuites pénales et disciplinaires.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513301_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Me Zoccali affirme qu’eu égard au motif de la convocation du requérant par les autorités policières de son pays et à la situation en Iran, la décision contestée est entachée d’une erreur d’appréciation
Source officielle1ère chambre
DTA_2502767_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Mokhefi, représentant le requérant.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403137_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il en va de même de la convocation du requérant devant le tribunal judiciaire de Lyon, programmée en mars 2025 ou de la circonstance qu'il ait formé une demande de rendez-vous en préfecture en vue de déposer
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1335812-1393846
19 mai 2005
19 mai 2005
Eu égard à cette conclusion, la Cour estime qu’il n’y a pas lieu d’examiner séparément le grief tiré de l’absence de convocation du requérant à l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300979_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Enfin, la circonstance que le relevé Eurodac mentionne une heure de transmission des données à l'unité centrale antérieure à l'heure de convocation du requérant au guichet unique des demandeurs d'asile
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fd31953a33f9365e47
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pas régulièrement saisi lorsqu'il a statué, et il ne pouvait être utilement suppléé à ce défaut de saisine régulière par l'enrôlement des requêtes par le greffe du tribunal de commerce, ni par la convocation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1115DEC002145102
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Le requérant fut convoqué le 22 avril 1997 devant le juge d’instruction de Paris agissant sur commission rogatoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301501_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été informé dès le 12 septembre 2023 de ce que le chef d'établissement envisageait de prolonger son placement à l'isolement le même jour et a été convoqué
Source officielle2ème chambre
DTA_2302032_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été informé dès le 12 septembre 2023 de ce que le chef d'établissement envisageait de prolonger son placement à l'isolement le même jour et a été convoqué
Source officielle2ème chambre
DTA_2400184_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été informé dès le 12 septembre 2023 de ce que le chef d'établissement envisageait de prolonger son placement à l'isolement le même jour et a été convoqué
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1007JUD005063899
7 octobre 2003
7 octobre 2003
France que l’absence de convocation des requérants à l’audience de la Cour de cassation était compatible avec les dispositions de l’article 6 § 1 de la Convention. 24.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1512586-1586316
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Le requérant saisit la cour d’appel de Tallin pour dénoncer, entre autres, le fait que le tribunal municipal n’avait pas entendu les témoins et qu’il ne les avait pas convoqués malgré la demande
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1875991-1977902
19 décembre 2006
19 décembre 2006
En mars 2000, la requérante et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505894_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ni pris contact avec la structure de l'espace rencontre pour l'exercice de son droit de visite, et ne s'est pas rendu à l'audience du 26 février 2025 alors que le jugement avant dire-droit valait convocation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003257696
16 mars 1999
16 mars 1999
Les requérants se pourvurent devant la Cour de cassation contre cet arrêt.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0608DEC001311887
8 juin 1990
8 juin 1990
Le requérant, la partie civile ainsi qu'un témoin et le co-inculpé du requérant ne comparurent pas à une audition prévue le 6 janvier 1983.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD006582301
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Vu cette conclusion, la Cour estime qu'il n'y a pas lieu d'examiner séparément la branche du grief relative à l'absence de convocation du requérant à l'audience ( mutatis mutandis , arrêt
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111733
21 mai 2012
21 mai 2012
Le requérant refusa et leur en demanda la raison.
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