ARRET DU 27 Octobre 2006 N 2623/06 RG 05/02880 CLM/NB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 15 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 27/10/06 Copies avocats le

MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, par conclusions déposées le 14 mars 2012 et reprises oralement à l'audience, la société MOBI PRO fait valoir que : - la clause de non-concurrence

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 9 septembre 2014 par lettres recommandées du greffe du 21 août 2013 dont la société SLV a accusé réception le 28 août suivant et dont M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bauzerand, juge des référés ; - et les observations de M.

à Monsieur [R] [N] une provision complémentaire de 3.000 francs et déclaré le jugement opposable au BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILES.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 Novembre 2010 (n° 1 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07343-BVR Décision déférée à la Cour : jugement

« bien vouloir m'accuser réception de la présente demande et de m'indiquer les dates et heures de l'audience de conciliation » ; que ce greffier en chef a alors convoqué les parties à l'audience du bureau

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 décembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition

Quand j'ai reçu ma convocation, j étais encore sous l'emprise. (...) Quand l'inspecteur m'a convoquée, elle m'a appelé chez moi et elle m'a dit de ne pas oublier ce qu'elle a fait pour moi.

, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 11 février 2026

soutenues à l'audience du 2 décembre 2013 auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens de la RATP qui demande à la cour : - à titre principal, de juger régulière la réforme médicale de M.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

F, et que ce dernier était présent à son bureau le jour de l'envoi.

du 28 septembre 2010, renvoyée à l'audience du 7 juin 2011, madame [G] veuve [M] ayant demandé à être admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Attendu qu'à l'audience du 7 juin 2011, madame

La procédure renvoyée devant le bureau de jugement présidé par le juge départiteur s'est poursuivie à l'audience du 3 décembre 2015.

Le 20 septembre 2014, l'EARL du Châtaignier a accusé réception de la notification de l'arrêt susvisé laquelle valait convocation à l'audience du 21 octobre 2014. Elle n'a pas comparu.

La SAS Embaltech France a régulièrement relevé appel de cette décision par courrier recommandé avec accusé de réception, et à l'audience du 23 octobre 2013, développant oralement ses conclusions visées

- que les parties ont été entendues à l'audience en leurs explications et qu'il en résulte que tout les écrits déposés le jour de l'audience sur le bureau du tribunal ont fait l'objet d'un débat contradictoire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Delorme représentant M. C.