CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 305 résultats pour « convocation par un mandataire ad hoc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

653b592e502b828318c4e3cf

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ad hoc de la société Kyid, - condamné M.

Source officielle

Page 12 sur 66

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Gilles D..., domicilié [...]                                                       , en qualité de mandataire ad hoc de la société Port Fréjus investissement, , société en nom collectif, 6°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021768

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ad hoc pour représenter La SARL AXMT.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044082cdc6046d4791c128

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[W], ès-qualités d'administrateur ad hoc.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417eac880aa7ee21f1c8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ad hoc désigné en justice.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca052acdc6046d477972a9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une mesure de mandat ad hoc a été mise en place qui n'a pu aboutir compte tenu du refus des actionnaires historiques de réinvestir.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fda10b2d9794253ac6cbf7c

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[C] et la société Optimale Gestion de leur demande de désignation d'un mandataire ad hoc et son infirmation en ce qu'elle les a déboutés de leur demande de remboursement, à titre provisionnel, de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87620

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

ad hoc de la société STEMM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f50

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Elle fait valoir pour l'essentiel à l'appui de ses demandes que : - La demande tendant à la désignation d'un administrateur ad hoc a déjà été tranchée à deux reprises par ordonnances rendues par les

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63d0d54781a7b805de12b390

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

judiciaire es qualité de mandataire ad-hoc de la société Agence Méditerranée Transactions, désigné suivant l'arrêt mixte de la cour d'appel d'Aix en Provence, du 8 juin 2017 et confirmé par l'arrêt de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa44

Appel

28 août 2012

28 août 2012

X... et/ ou de la SCM Rodin représentée par son mandataire ad hoc, Mme D....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

644229e6d2fa6fd0f8040445

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ad hoc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a505

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

ad hoc.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00284

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

M..., en qualité de mandataire ad hoc de la société Hydro de la Couze, 3°/ au procureur général près de la cour d'appel de Riom, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163db3421096bcc7de7d11c

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

SCI [S] [L] et Madame [R] en qualité de mandataire ad hoc de la sarl Le Croquembouche ou l'une à défaut de l'autre à : démolir les poteaux de béton traversant la cave de l'immeuble situé [Adresse 5]

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfcaaaebb88318fda85d

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ad hoc de la Sarl Adem Royal Pizza, à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00467

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Z... a été désigné en qualité de mandataire ad hoc afin de prendre part au vote à la place de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

631ade22f575634f1371ee1f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

hoc est irrecevable dans la mesure où il vise à contourner l'interdiction de gérer prononcée à l'encontre de Mme [K] en permettant à cette dernière, par le truchement du mandataire ad hoc, de faire des

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

688c4f4d29d40d57a3e5533f

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

ad hoc aux fins de répartition des fonds aux créanciers.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03266_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A en sa qualité de mandataire ad hoc. Il est constant que M.

Source officielle