X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en qualité de liquidateur et représentant des créanciers de la société Janin et actuellement M. Y..., nommé en remplacement de M.

La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.

A la fin de sa créance, j'ai fait disparaître la reconnaissance de dette que nous avions » (pièce n° 65, visée dans les conclusions de M.

10 juillet 2002, en vus d'acquérir le fonds de commerce de Vierzon mais aussi pour les différents crédits de trésorerie sollicités dans cette période ainsi qu'il ressort des constatations sur les créances

Les sociétés Aqualoft, RMPG représentée par son liquidateur et [Y] [T] prise en la personne de Mme [T], ès qualités, font grief à l'arrêt de fixer la créance de la société Apacc sur les sommes séquestrées

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance rejetant sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les aliments sont dus à celui qui en réclame le paiement à compter de la demande en

père en application de l'article L. 714-38 du Code de la santé publique ; que par jugement du 2 décembre 1996, le juge aux affaires familiales a condamné Mme X..., prise en sa qualité de débitrice d'aliments

de conciliation (article L653-8 3°) ; La procédure de liquidation judiciaire a été ouverte par assignation du SIE de [Localité 1] MIRAL par exploit d'huissier le 26 novembre 2024, en raison d'une créance

créancier d'aliments ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

qu'extrayant un fil électrique d'une boîte de connexion du robot, et alors que l'un des salariés de la société Bema venait de le remettre en service, il a subi un écrasement du bras gauche provoqué par l'alimentation

espèces constituées par les preneurs pour la garantie à l'exécution du bail ; qu'en leur qualité de syndic de copropriété, ils géraient, en exécution de leur mandat, la trésorerie des copropriétés alimentée

1544 et suivants du Code civil ; et alors que, d'autre part, il ressort également des constatations de l'arrêt que si les meubles avaient été payés en partie sur un compte d'épargne de Mme Y... non alimenté

Y... a fait appel d'une ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté la créance qu'il avait déclarée ; Attendu que pour infirmer cette ordonnance et admettre M.

qu'en utilisant le compte de la société Z. pour son propre compte tout en se déclarant gérant non salarié de celle-ci, X... a dissimulé ses ressources afin d'échapper aux poursuites éventuelles de sa créancière

dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi en matière délictuelle, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble en matière mixte et la juridiction du lieu où demeure le créance

ne s'arréragent pas peut être renversée s'il est démontré que l'accumulation d'arriérés de créance alimentaire ne s'explique, ni par l'absence de besoin du créancier d'aliments, ni par le fait que celui-ci

comptables, effectuées à la demande de Gérard Y... et destinées à tromper les repreneurs; que Gérard Y... a organisé son insolvabilité; que cette volonté affichée de se soustraire à l'action de ses créanciers

d'aliments, peuvent-elles prétendre bénéficier de la protection accordée par l'article L. 333-1-1° du code de la consommation aux créanciers d'aliments, dont la créance ne peut, selon ce texte, faire

publiques à sa demande de communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales, des éléments des listes mentionnées au I dudit article, afférents à Madame X, sa créancière

vigueur du 21 mars 1804 eu 19 juin 2008, et 205 du Code civil, de : A TITRE PRINCIPAL : - DEBOUTER Monsieur [G] [M] et Madame [L] [M] de toutes leurs demandes ; - FIXER à 343.000 € le montant de la créance