AUX MOTIFS QU'en l'espèce, les salariés de la SNC Kada ne travaillaient pas selon un même horaire de travail collectif puisque les parties s'accordent sur le fait que le décompte des heures

société Transports Norbert Dentressangle, intimée, demande à la cour de confirmer le jugement, subsidiairement de ramener le montant des dommages et intérêts à de justes proportions, de constater que le décompte

B ne pouvait être soumis à un décompte " horaire " de son obligation de permanence et de continuité de soins ; il n'existe pas de service ou unité " d'urgences chirurgicales pédiatriques " ; il n'a pas

Monsieur X... à hauteur de 315 heures supplémentaires n'était pas étayée, s'est bornée à examiner les pièces produites par le salarié, sans examiner ce que produisait l'employeur pour justifier du décompte

telle qu'effectuée, le salarié bénéficie de temps effectifs de repos au moins égaux à 20 minutes à l'intérieur de l'amplitude horaire au-delà de 6 heures ainsi que retracé par les pièces et décomptes

exercer une autre activité professionnelle, ni ne fournit d'éléments permettant d'en évaluer la durée ; que la DIRRECTE a demandé à la Société LABORATOIRE SCIENCE NATURE de mettre en place un décompte

David X... a contesté cet avertissement et les manquements invoqués en reprochant à son employeur de ne pas lui fournir les décomptes horaires des salariés, de manifester à son égard et envers ses collaborateurs

A   titre de justificatif, il fournit un décompte horaire, une quittance d'honoraire et des quittances relatives à des frais de traduction, de papeterie et d'envoi postaux. 25.

[U] [L] fait valoir qu'il a sollicité ses décomptes horaires à son employeur en septembre 2018 et qu'il n'a obtenu paiement de ses 110,93 heures supplémentaires qu'en juillet 2019 au prix de l'intervention

Il soumet à cette fin un décompte horaire pour 27   heures de travail et une note d’honoraires du 1 er février 2008 qui fait état du paiement de ce montant à son conseil.

A titre de justificatif, il fournit un décompte horaire et le barème d’honoraires du barreau de Diyarbakır. 28.

A titre de justificatif, il fournit un décompte horaire et le barème d’honoraires du barreau d’Adana. Le Gouvernement conteste ces prétentions. 31.

son visage, qu'à la suite de cet incident, elle a été placée en arrêt maladie du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019, qu'à son retour un autre incident avec son supérieur hiérarchique concernant un décompte

déménagement du matériel important installé sur le site du chantier effectué le 11 juin 2006 par la société Viam sont justifiés au vu des factures présentées, des constatations faites par l'huissier et des décomptes

Il ajoute que l'intimée se garde bien de fournir les décomptes quotidiens et hebdomadaires de la durée du travail le concernant étant précisé qu'il n'était pas soumis à un horaire collectif.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

horaires convenus, quasiment deux fois plus que l'horaire pour lequel il était rémunéré.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

confirmera le jugement entrepris en ce qu'il lui a alloué la somme totale de 12067,80 ¿ pour la période de 2005 à 2010, étant observé que l'année scolaire 2009-2010 est désormais achevée et que le décompte

[K] était soumis à une convention de forfait en jours, dispensant l'employeur d'un décompte horaire de son temps de travail ; que l'accord collectif a été conclu sous l'empire de la loi du 13 juin 1998