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40 480 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04155

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

R..., le juge des libertés et de la détention n'a pas pour autant modifié la nature de l'ordonnance d'incarcération provisoire entreprise, prise légalement à la suite de la demande de l'intéressé de pouvoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01901

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par ordonnance en date du 17 mars 2020, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. H.... 4. Ce dernier a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fb7

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

gardienne de la liberté individuelle, décide librement du placement en détention provisoire dès lors que la liberté est le principe et la détention l'exception ; qu'à cet égard, et dès lors, d'une part

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01586

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01262

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00770

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2004:CR06834

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

que le juge des libertés et de la détention ayant statué sur le placement en détention du demandeur aurait accompli des actes de poursuites dans la présente information ou dans une procédure distincte

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247a0

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des dispositions de l'article 122 du Code de procédure pénale, de l'article D.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01394

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit qu'une décision de prolongation à titre exceptionnel de la mesure de détention provisoire est bien intervenue dans le délai d'un an à compter de la date

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02094

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y... ; que dès lors la procédure suivie étant régulière, il y a lieu d'examiner le bien-fondé d'une prolongation de la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Christophe Gourlaouen, statuant ès qualités de juge des libertés et de la détention, a ordonné la prolongation de la détention provisoire de l'intéressé. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01632

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

interjeté dans les conditions sus-décrites. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02296

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

En application du premier de ces textes, en cas d'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire, la personne mise en examen ou le procureur de la République peut, si l'appel est interjeté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01427

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

, en date du 25 juin 2021, à l'intérieur du box 88-89 situé dans le parking souterrain du [Adresse 1] à [Localité 4]. 14.

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f219

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

justifiant un nouveau placement en détention ; qu'il est cependant constant que cette exigence ne concerne que les cas où l'intéressé a déjà été régulièrement placé en détention et qu'une mise en liberté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00470

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c17

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Je me rappelle avoir vu l'intérieur des bureaux, peut-être à travers les fenêtres. Je ne me souviens pas avoir vu des flammes,.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02562

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

en détention ; qu'en se déterminant ainsi alors que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01419

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00438

Cassation

18 février 2020

18 février 2020

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle

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