X... ayant même un niveau supérieur (Galop 7) ; il était à la fin de son stage théorique qui avait débuté le 12 mars 2007 pour se terminer le 31 août et devait poursuivre par un stage pratique ; dans ce

déclaré Jean-Pierre Y..., président-directeur général de la société Kaysersberg, coupable d'homicide involontaire sur la personne de Francis X..., par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

pas avec l'évidence requise devant le juge des référés et que le trouble manifestement illicite invoqué n'était pas caractérisé. 10.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er et 30, de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que le délit de violences volontaires sans incapacité totale de travail

En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDEL, conseillère chargée d'instruire l'affaire

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) et un diagnostic relatif à la présence d'insectes xylophages ont été effectués par la société AM. 7.

la chambre d'accusation, le prononcé de la décision doit non seulement se faire en chambre du conseil, mais en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré,

d'audience, mais non lorsque l'affaire a été évoquée devant le tribunal ; que Jean-Philippe X... a formé appel contre ledit jugement le 27 septembre 2004 ; qu'il convient de déclarer l'appel formé par

réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en n'ayant pas examiné le moyen soulevé par M.

et du délibéré en présence de Mme Benard, greffier divisionnaire, alors, selon le moyen, qu'à peine de nullité de la décision, seuls les juges délibèrent en secret, des causes débattues devant eux ; que

La société PLS a interjeté appel du jugement du tribunal de commerce de Manosque devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas la présence du ministère public au moment de la reprise des débats pour la lecture de la délibération de

X... et Y... irrecevables ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats les éléments suivants M.

Parvenu devant un établissement italien, elle ralentissait du fait de la présence de voitures devant elle. Elle perçut un coup de frein important et fut percuté à l'arrière.

moyen dangereux, mise en danger d'autrui et tentative d'escroquerie, l'a condamnée à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé MM.

Z..., et que ce dernier avait déclaré : "au dernier moment, à une distance de quelques mètres devant nous, j'ai remarqué la présence d'une personne dans l'eau, aussitôt sans que j'ai pu réagir, il y a