BV Y déclarent se désister purement et simplement de la requête. Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, M. AF BY déclare se désister purement et simplement de la requête.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER,

et, par suite, permettre la communication tant des documents de leurs délibérations que de ceux élaborés préalablement par les jurys en vue de leurs délibérés ».

Mouton ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me A..., de Me B..., et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et

, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... et Patrick Y... coupables de malversations, le premier comme auteur, le second comme complice de ce délit

[V] coupable du délit d'exercice d'une profession commerciale ou industrielle malgré interdiction judiciaire, alors : « 1°/ que, d'une part, l'article 434-40-1 du code pénal réprime la violation de

BV X déclarent se désister purement et simplement de la requête. Par un mémoire, enregistré le 14 décembre 2022, M. AE BY déclare se désister purement et simplement de la requête.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat

Par un mémoire, enregistré le registré le 7 septembre 2023, la Liga Nacional de Futbol Profesional déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle

attaquée, le conseil général du département de la Dordogne a réparti entre les "communes concernées" les ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle ; que cette délibération comprend