La SA [Localité 4] soutient que le demandeur n’apporte aucun élément nouveau par rapport à la demande de provision initiale qui a donné lieu au prononcé de l’ordonnance de référé du 15 janvier 2025.

D B, représentés par Me Petitgirard, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à leurs demandes de provisions ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Albi

MOTIFS DE LA DECISION : 1 - Sur la demande de provision L’article 789 3° du code de procédure civile dispose que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise

du requérant n'est pas sérieusement contestable. ➀ Sur la demande de provision visant la MACIF : M.

du code civil ; 3°/ qu'en se bornant à énoncer de façon péremptoire que Mme Y... et la société Panacéa assurances ne discuteraient pas utilement les conclusions des experts pour en déduire que la demande

L'intimée soulève l'irrecevabilité de cette demande de provision au motif qu'il s'agit d'une demande qu'elle n'a pas formulée devant le premier juge.

Maître [J] [X] a produit : - La demande de provision n°17021 du 23 janvier 2017 d'un montant de 1 000 euros HT, soit 1 200 euros TTC, acquittée ; - La demande de provision n°18305 du 28 septembre

Inspiration, - rejeté la demande de provision de la S.A.R.L. Inspiration, - condamné Mme [Q] et la S.A.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de statuer sur la demande de provision présentée par Mme A... devant la juge des référés du tribunal administratif de Guadeloupe. 7.

de rejeter la demande de provision de Mme A ; L'AP-HM fait valoir que l'expertise organisée devant la CCI, qui ne s'est pas déroulée à son contradictoire, ne peut servir de fondement à une demande

Sur la demande de provision au titre des sommes payées de manière injustifiée Cette demande sera écartée lors que la société Foncia démontre à raison qu’aux termes du grand livre comptable ces paiements

' Sur la demande de provision': ' Le juge des référés a rejeté les demandes de provision qui étaient formulées par les époux [Z] d'une part à hauteur de 124.152,58' à valoir sur la réparation de leur

En effet, et comme l'a retenu le juge des référés dans son ordonnance du 3 février 2022, la demande de provision de M.

de provision de 4000 € n’est en rien déraisonnable ; - s’agissant de la demande de provision ad litem, monsieur [O] a engagé et va engager des frais alors qu’il a dans un premier temps privilégié la phase

, la demande de provision, sérieusement contestable, doit être rejetée.

de provision au titre des dépenses liées à la rééducation ESSENTIS dont a bénéficié la requérante dès lors que l’expert n’a pas jugé ces soins comme nécessaires ; - elle rejette la demande de provision

En conséquence, la demande de provision à hauteur de 22 252,60 euros ne peut-être que déboutée.

S'agissant de la demande de provision, la SA PRB estime qu'il s'agit d'une demande nouvelle.