"Phildar", société anonyme, dont le siège est 112, rue du Collège, 59100 Roubaix, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « aux termes de l'article L 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour

n'est pas démontrée, - en ce qu'il l'a déboutée du surplus de ses demandes, - en ce qu'il l'a condamnée aux dépens, En conséquence, - juger recevable son action, - juger valide l'offre de prêt consentie

[V] repose sur une cause réelle et sérieuse, En conséquence, DEBOUTE M. [V] de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNE M.

QUE, sur la demande de validation du congé dit pour reprise, M.

sur ce point, les conclusions des époux [R] tendant à voir « valider le congé délivré aux époux [R] le 14 septembre 2006 » pouvant relever du lapsus ; PAR CES MOTIFS : Par arrêt contradictoire

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte rendu d’entretien professionnel établi pour l’année 2023 par la cheffe du service de l’offre hospitalière de l’Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande

[V] [Y] de leur demande de validation du congé et de leurs demandes subséquentes ; - déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - rappelle que la présente décision est de plein

confirmer le jugement ayant déclaré bien fondé le retrait d'agrément et ordonné l'interdiction sous astreinte de la vente par catalogue des produits de la société Pierre Fabre dermo-cosmétique, l'arrêt relève

finale ne pouvaient avoir lieu sans la validation par la société TRAINING ORCHESTRA des applications des spécifications réalisées par la société OPTIUM ; que sur la demande de résolution judiciaire du

le salarié de son obligation de non-concurrence ; qu'en rejetant la demande de rappel de salaire formée à ce titre après avoir relevé que le contrat de travail contenait une clause de non-concurrence

ne comportent aucune nouvelle demande ni nouvelle pièce.

précitée interdisant toute médiation ou interposition entre offres et demandes d'emploi viole les principes de droit communautaire énoncés dans la question précédente, les autorités judiciaires et

de réouverture des débats ; - rejeté la demande de sursis à statuer ; - débouté l'établissement du surplus de ses demandes ; - validé la mise en demeure du 16 mars 2016 pour un montant de 120 642 euros

en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient, d'une part, que la réorganisation de l'entreprise prévoyait la suppression de six cent soixante-quatorze

Le salarié reste libre de refuser ces offres. Le salarié auquel aucune offre n'est adressée est informé de l'absence d'offres correspondant à celles qu'il a accepté de recevoir. 10.

[U] a été informé de la volonté de la direction de réduire massivement et rapidement les actions et offres Hors Temps de Travail ([7]) et qu'il a pour autant préconisé dans le cadre d'une étude demandée