Le poursuivant ayant été désintéressé de sa créance après son assignation en vue de l'orientation de la procédure, le [Adresse 23] a demandé sa subrogation dans les poursuites aux fins de saisie immobilière

au-dessus du mur bahut en ce qu'elle se heurte à l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 mai 2014, 'déclarer les époux [N] irrecevables en leurs demandes

Sur les demandes relatives au recel successoral [S] [E] [D] [G] formule diverses demandes relatives au recel, dont l'une qu'il intitule 'demande de rapport'.

Elle soutient que : - elle s'en remet à la sagesse de la cour quant à la demande de subrogation de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire sur le fondement de l'article

Vu les conclusions de cette société du 25 septembre 2013, qui demande à la cour de : . réformer le jugement, . dire que les demandes d'Axa subrogée dans les droits de la société Jacquemin et celles

À titre principal,'elle poursuit la confirmation du jugement, sauf en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive et demande à la cour, statuant à nouveau, de condamner les

Par conclusions notifiées le 9 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10] a sollicité la reprise de l'instance, et demandé sa subrogation dans les poursuites engagées à

droit, - infirmer le jugement entrepris en l'ensemble de ses dispositions, Et, statuant à nouveau, - déclarer recevable sa demande, étant subrogé dans les droits de M.

Par jugement en date du 5 octobre 2021, le Tribunal judiciaire de Montauban a : - déclaré la Sham recevable en sa demande de subrogation légale dans les droits de l'Ehpad [9] pour la somme de 12.933,15

Par jugement en date du 5 octobre 2021, le Tribunal judiciaire de Montauban a : - déclaré la Sham recevable en sa demande de subrogation légale dans les droits de l'Ehpad La Médiévale argentée pour

inscriptions portant sur un fonds de commerce, il n'y a donc aucun report de plein droit du nantissement sur l'indemnité d'éviction, de sorte que la société Interfimo n'est pas davantage fondée en en sa demande

D E, représentés par Me Solivères, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de rejeter la demande de subrogation totale pour un montant de 851 276 euros formée par la MAIF

[R], - le confirmer pour le surplus, Statuant à nouveau sur ces points, - juger recevable sa demande comme subrogé dans les droits de l'ensemble des ayants-droits de [J] [R], - fixer l'indemnisation

X... en vertu d'un commandement publié le 16 avril 1996, a demandé à être subrogé dans ses propres poursuites et sollicité la prorogation pour 3 ans des effets du commandement ; Sur le moyen unique,

C'est dans ces conditions que, faisant valoir la subrogation dans les droits du Crédit Lyonnais, la société Interfimo a fait assigner la SELARL Cabinet [P] [V] et Monsieur [P] [V] devant le tribunal de

indemnitaires des demandeurs - Sur les demandes undemnitaires de la SARL [Localité 1] DANSE déclarer la SARL [Localité 1] DANSE irrecevable en ses demandes, puisqu’étant subrogée dans ses droits par la

; Considérant que de même, sont demandés des indemnités en raison des frais déboursés pour la constitution de partice civile devant le doyen des juges d'instruction de Grenoble, pour l'avocat de la

a signifié une sommation d'avoir à les reprendre à laquelle elle a opposé la cession de sa créance intervenue le 26 juin 2002 au profit de Mme Y..., gérante de la SCI ; que le trésorier principal a demandé