Codes de loi français

Article Annexe III

Modification des locaux ayant une incidence sur les conditions de réalisation des activités : Fournir les éléments suivants : a) Le plan détaillé (au format A3) et la superficie des locaux concernés, avant et après modification, sur lesquels devront

Article 2

Le dossier joint à la demande dont il est fait état porte essentiellement sur la description des fonctions exercées et des tâches remplies, définies, s’il y a lieu, par référence aux classifications en vigueur dans la ou les professions exercées par le

Article Annexe

Description et principales caractéristiques du navire : la coque, œuvres vives et œuvres mortes, longueurs, largeurs, creux, jauges, tirants d'eau, déplacement. II. ― Sécurité de la navigation 1. Protection contre l'envahissement :

LEGIARTI000035669029

RUBRIQUES DU DOSSIER DE DESCRIPTION DU PARCOURS PROFESSIONNEL Première partie : identification : - Nom patronymique Deuxième partie : parcours professionnel par période ou exercice d'une activité syndicale : - Période Troisième partie : déclaration sur

LEGIARTI000036972610

Le cahier des charges détaille les éléments cités dans le tableau relatif à la structure et à l'organisation de la maintenance opérationnelle et de la maintenance spécialisée.

Article 6

Un plan détaillé reprenant les adaptations réalisées lors des études de détail ou de la mise en service est tenu à jour.

Article L420-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 46

Le gestionnaire de la plate-forme de négociation communique à l'Autorité des marchés financiers le détail des contrôles en matière de gestion des positions.

Article R412-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé.

Article R2212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 30 > 61

la mise en œuvre des réquisitions prononcées sur le fondement du présent chapitre, l'autorité requérante peut solliciter : 1° Dans le cas mentionné au 2° de l'article R. 2212-1, la communication par la personne morale requise d'un état descriptif détaillé

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS POUR L'EXERCICE DES ACTES ET ACTIVITÉS PRÉVUS À L'ARTICLE R. 4311-11-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Le référentiel d'activités a pour objet de détailler les actes et activités que les infirmiers de bloc opératoire sont

Article Annexe

DESCRIPTION DES LICENCES ET MAITRISES DU SECTEUR THEOLOGIE 1. Licence et maîtrise de théologie catholique Contenu de la licence Mentions Contenu de la maîtrise Mentions 2.

Article R4211-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 00

Les établissements et les organismes autorisés mettent en place une procédure de retrait des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement conforme aux règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 5121-5 et comprenant une description

Article R642-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 00

La procédure de présentation et la description du dossier de demande d'ouverture sont établies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 6

Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe IV.

Article L3512-14-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Le prix de détail homologué est supérieur ou égal au prix de revient majoré de l'ensemble des impositions et autres prélèvements obligatoires.

Article L120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 73

Dans les commerces de vente au détail, le contenant réutilisable peut être fourni par le détaillant sur le lieu de vente ou être apporté par le consommateur.

Article R5126-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 77

La durée de l'autorisation mentionnée au I de l'article L. 5126-8 pour les missions d'approvisionnement et de vente au détail ne peut excéder un an.

Article R1432-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

A la fin de chaque année, le comité d'agence et des conditions de travail fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière.

Article L3351-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

La vente au détail par un marchand ambulant de boissons des quatrième et cinquième groupes est punie de 3 750 euros d'amende.

Article Annexe II

ARTICLES POUR LESQUELS IL CONVIENT DE DÉTERMINER S'IL S'AGIT D'ARTICLES PYROTECHNIQUES OU D'EXPLOSIFS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ Groupe G NUMÉRO ONU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/division 0121 Inflammateurs (allumeurs)