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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Présidence taxes
6789f8a8482fcecad732ff35
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] [C] en date du 30 décembre 2024 et réceptionné au greffe de la cour d'appel le 6 janvier 2025 indiquant qu'il se désiste de sa contestation, Vu le courrier d'acceptation du désistement en date du
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d3eb05d6bf6564d9ac
9 avril 2025
9 avril 2025
la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 Intimé : Monsieur [U] [G], représenté par Me Alain TREMOLIERES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753ddeb05d6bf6564da12
9 avril 2025
9 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés : Monsieur [U] [N], représenté par Me Marie-Emmanuelle KIRFEL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 2022-25 Monsieur [S] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5055857dd64cbdaa5ce
23 octobre 2024
23 octobre 2024
- N° du dossier E00010KL Intimée : Madame [E] [Z], représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 93635 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5075857dd64cbdaa5e4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
de la société MASSODENT, représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20240017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671b35952edfb0b58c05ee67
15 octobre 2024
15 octobre 2024
audit siège en cette qualité, représentés par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230700 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c8680a2a1858e05800cd9
16 octobre 2024
16 octobre 2024
représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084300 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd168
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue entre les parties ; Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA en date du 22 avril 2025, déclaré accepter le désistement de l'appel ; Que
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16a
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue entre les parties ; Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA en date du 22 avril 2025, déclaré accepter le désistement de l'appel ; Que
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16c
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue entre les parties ; Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA en date du 22 avril 2025, déclaré accepter le désistement de l'appel ; Que
Source officielle3ème chambre A
680875dcdfde5caae99bd16e
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue entre les parties ; Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA en date du 22 avril 2025, déclaré accepter le désistement de l'appel ; Que
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd170
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue entre les parties ; Attendu que l'intimé à déclaré par conclusions en date du 22 avril 2025, accepter le désistement de l'appel ; Que les
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd172
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue entre les parties ; Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA en date du 10 avril 2025 accepté le désistement de l'appel suite à la transaction
Source officielle3ème chambre A
680875dddfde5caae99bd174
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'appel interjeté suite à la transaction intervenue entre les parties ; Attendu que l'intimé a par conclusions RPVA en date du 10 avril 2025 accepté le désistement de l'appel suite à la transaction
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a0f464383a880008fd0765
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LM CONSEIL prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège, représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65a7829b8121050008662df5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161489 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af69cfb6c6260008b53162
17 janvier 2024
17 janvier 2024
exercice, domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
653a06efd0451e8318d0ebe7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
EST, n'ayant pas constituée avocat, ni défenseur syndical ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Gaël BLANC, magistrat en charge de la mise en état, Assistée
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69db2873cdc6046d47f37598
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, l'URSSAF Normandie a déclaré se désister de son instance, désistement accepté par le défendeur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6799c758d0369362bfa179c6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL GRIL D'EPINAY, représentée par Me Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL
Source officiellePage 12 sur 1639