de secours », tandis que l'époux s'opposait à la prise en charge de cet emprunt au titre du devoir de secours, ne contient aucune disposition dont il résulterait que cet époux a admis que le paiement

LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE D'ALLOUER A LA FEMME UNE PENSION ALIMENTAIRE FONDEE SUR LE DEVOIR

X... devra mettre gratuitement à disposition de Mme Y... le domicile conjugal en exécution de son devoir de secours " ; qu'un jugement que 8 juillet 2004 a dit, pour interpréter la décision précédente,

résidaient séparément ; - attribué à Madame [W] [A] la jouissance du logement et des biens mobiliers du ménage à titre gratuit ; - condamné Monsieur [F] [P] à payer une pension alimentaire au titre du devoir

Par ses dernières écritures signifiées le 2 décembre 2010, elle demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance sur la pension alimentaire au titre du devoir de secours et de condamner Monsieur Z... à lui verser

MOTIFS DE LA DECISION La pension alimentaire au titre du devoir de secours prévue, au titre des mesures provisoires, par l'article 255 du code civil a vocation à procurer à l'époux créancier les secours

SUR CE Attendu que la pension alimentaire au titre du devoir de secours prévue, au titre des mesures provisoires, par l'article 255 du code civil a vocation à procurer à l'époux créancier les secours

- de supprimer la pension alimentaire mise à sa charge au titre du devoir de secours. - qu'il lui soit donné acte de son accord pour verser mensuellement la somme de 200 € à son fils Eric.

Par ses dernières écritures signifiées le 30 août 2010, elle demande à la Cour de supprimer la pension alimentaire au titre du devoir de secours, de supprimer le droit de visite et d'hébergement du père

Sur la pension alimentaire due au titre du devoir de secours : La pension alimentaire due au titre du devoir de secours n'a pas vocation à assurer les seuls besoins minimaux de la vie courante mais également

à payer à son épouse une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 20 000 F CFP. PROCÉDURE D'APPEL Par requête en date du 7 décembre 2012, M. Z...

de secours dû à Madame [M] [Z] par Monsieur [J] [L] ne devait être versé que jusqu'au 8 septembre 2022, - juger que Monsieur [J] [L] est à jour du règlement du devoir de secours dû à Madame [M] [Z],

Y... en exécution du devoir de secours. Elle demande donc la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal outre une pension d'un montant mensuel de 400, 00 euros.

Il soutient en ce qui concerne la pension sollicitée par l'intimée au titre du devoir de secours que celle-ci perçoit de temps à autres des revenus non déclarés et que lui-même ne dispose que du salaire

de secours, le jugement supprimant l'obligation du mari au titre du devoir de secours est devenu définitif non pas le 15 octobre 2010, comme le soutient à tort l'ex-épouse, mais bien le 3 mars 2010 ;

de secours - fixer à 900€ par mois la pension alimentaire due à l'épouse au titre du devoir de secours à compter du 1er décembre 2010 - condamner [D] [N] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de

[N], l'arrêt retient que Mme [B] bénéficie de la pension alimentaire que lui verse son mari au titre du devoir de secours et de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit depuis l'ordonnance de

conclure, ce qui permet d'en déduire légitimement qu'il ne s'oppose pas à la demande de son épouse, et ce d'autant que le logement qui avait été attribué gratuitement à l'épouse au titre du devoir de

Par ses dernières conclusions signifiées le 22 octobre 2010, elle demande à la Cour de porter le montant de la pension alimentaire au titre du devoir de secours à la somme mensuelle indexée de 800, 00

personnes du 10 août 1981, le code de la famille marocain était applicable, - fixait à la somme mensuelle indexée de 300 € le montant de la pension due par El Hassan X... à Fatima Y... au titre du devoir